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 Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session d'octobre 2018
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Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal. |
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Affaires Maudet: de nombreuses questions en suspens!
par Jean Batou, Pierre Bayenet et Pierre Vanek
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En marge de la session d'octobre du Grand Conseil, qui s'est tenue jeudi et vendredi dernier, le Groupe Ensemble à Gauche (EàG) a déposé six questions écrites urgentes au Conseil d'Etat au sujet d'interrogations liées aux affaires mettant depuis des mois en cause le conseiller d'Etat PLR Pierre Maudet. Découvrez ces questions en cliquant sur leur titre ci-dessous.
1. Qui contrôle les activités de renseignement à Genève?
Il se pourrait que des rapports très sensibles de la Brigade de la sécurité intérieure (BSI), destinés au Service de renseignement de la Confédération (SRC), aient été transmis au Département de la sécurité (DS) de Pierre Maudet, en violation de la loi. Il se pourrait aussi que Mauro Poggia n’ait plus reçu ces rapports depuis qu’il a pris la responsabilité de la police. Mais qui a bien pu prendre la décision, le cas échéant, de transmettre ces rapports au DS? Sur quelles bases légales? Avec quel accord du SRC et des organes légaux de surveillance des activités de renseignement? Le Conseil d’Etat devrait pouvoir répondre à ces questions. Ce faisant, il pourrait mettre à jour de graves violations de la loi. Une bombe politique?
2. Une retraite dorée pour Maudet?
Si Pierre Maudet venait à démissionner prochainement, aurait-il droit à une retraite dorée ? La loi prévoit en effet qu'un conseiller d'Etat touche, après 8 ans de mandat, une pension à vie équivalente aux deux-tiers du salaire... Même en cas d'une éventuelle condamnation pénale? C'est une question à plusieurs millions...
3. Des pressions sur la RTS?
Un membre du conseil régional (CR) de la RTSR serait intervenu auprès de la direction de l'institution pour mettre en cause le contenu rédactionnel d’un sujet présenté par une journaliste, en relation avec « l’affaire Maudet ». Circonstance aggravante, cette intervention aurait été répercutée tout au long de la chaîne hiérarchique exerçant ainsi une pression directe sur cette journaliste, violant donc ainsi de manière flagrante le principe de la liberté de l’information.
4. Une garde rapprochée pour Pierre Maudet?
Pierre Maudet a bénéficié à deux reprises de la protection de la brigade de protection rapprochée : une première fois à la fête des vendanges de Russin, où étaient présents de nombreux officiels, puis une seconde fois lors de son audition par le Ministère public. A quel coût, et surtout pourquoi ?
5. Les habitant·e·s de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones?
Il semblerait que, courant 2018, le Département de la sécurité (DS) de M. Pierre Maudet et l’entreprise Skyguide aient octroyé à M. Ivan Slatkine, ex-député du PLR et président de la Fédération des entreprises romandes, une autorisation exceptionnelle, valable un an, pour faire voler un drone, suite à l'intervention insistante du juriste du DS. Comment se fait-il que les autres usager-ères, si l’on en croit les sites de l’Office fédéral de l’aviation civile et de la police, soient astreints à une demande et à une taxe spécifiques pour chaque vol? Certains seraient-ils plus égaux que d’autres en la matière?
6. Une violation du secret de fonction?
Madame Catherine Maudet s’est plainte, sur Facebook, du fait qu’un journaliste avait voulu connaître le motif de l’absence de ses enfants lors du voyage public-privé à Abu Dhabi. Elle avait obtenu copie de la demande, et l’a jetée en pâture sur les réseaux sociaux, avec des conséquences assez difficiles pour le journaliste en question – le syndicat impressum s’était offusqué de cette situation. Comment est-il possible que Catherine Maudet ait obtenu ces e-mail? Y a-t-il eu une violation du secret de fonction? |
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De quoi Pierre Maudet est-il le nom?
par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch
Ces dernières semaines, les médias débordent de commentaires sur les fautes d’un conseiller d’État PLR genevois, avide de pouvoir et hypnotisé par l’apparat des grands de ce monde. Que peut bien nous dire cette affaire sur la Suisse et Genève en cette fin de la seconde décennie du 21e siècle? Le député EàG Jean Batou replace les différentes affaires qui éclaboussent le conseiller d'Etat PLR dans leur contexte. Si vous avez manqué un épisode de l'affaire Maudet, c'est l'occasion de vous mettre à jour...
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Primes-maladie plafonnées à 10% du revenu: l’initiative et vite!
par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch |
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Durant cette session, le Grand Conseil traitait pour la première fois de l'initiative "Pour des primes d'assurance maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage" lancée au printemps dernier par Ensemble à Gauche, le Parti Socialiste et les Verts, exigeant que le canton adapte les subsides d'assurance maladie afin de ramener la charge de la prime au maximum à 10% du revenu. En préalable à la discussion, est intervenu le préavis défavorable du Conseil d’Etat à l’initiative et sa volonté de lui opposer un contreprojet. Le groupe EàG s'est pour sa part résolument engagé en faveur de l’initiative et rejette un contreprojet qui ne prendra pas en compte les besoins réels et urgents de la population en matière de couverture des cotisations d’assurances maladie.
 Éradiquons les glyphosates!
par Jean Burgermeister, député EàG,
jean.burgermeister@gc.ge.ch |
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Le Grand Conseil a nettement accepté une motion pour la « sortie programmée » du glyphosate. Un message fort envoyé à Berne… Si les effets nocifs de cette substance sont régulièrement décriés depuis plusieurs années, le Conseil fédéral n’a jamais considéré une interdiction. Pire, il prévoyait récemment de relever les seuils limites des pesticides!
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 La droite contre une application humaine de la politique d’asile!
par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch |
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Le dépôt de cette motion « pour une application digne et humaine de la politique d’asile! » est intervenu alors les demandes d’asile sont en baisse. Lorsque ce texte a été discuté en commission leur nombre était à son niveau est le plus bas depuis sept ans en Suisse. Pourtant, une grande partie du Grand conseil continue à seriner le refrain de la «barque pleine» pour justifier une politique d’asile dissuasive et coercitive. Le cœur de cette motion revendique simplement une application « un peu moins inhumaine » des Accords de Dublin alors que la Suisse est régulièrement épinglée par Amnesty International, notamment pour sa politique extrêmement restrictive en matière d’application de ces accords…
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Motion sur l’opération Papyrus: l’UDC fait son show xénophobe…
par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch |
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La motion « Opération Papyrus: pas de régularisation de masse sans débat démocratique! », déposée par le groupe UDC, est malhonnête à plus d’un titre. Tout d’abord car elle veut faire croire que l’Opération Papyrus est un dispositif de régularisation collective. Ce qui est faux. Et d’autre part, car elle affirme que ce dispositif se serait construit sans aucune légitimité démocratique. Ce qui est également mensonger. A une écrasante majorité, le Grand Conseil a refusé l’entrée en matière sur cette motion pétrie de mauvaise foi et d’opportunisme populiste, après avoir subi en débat l’éternel refrain de l’UDC…
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Non à une prison qui désinsère plus!
par Pierre Bayenet, député EàG,
pierre.bayenet@gc.ge.ch
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Quelques députés de droite ont déposé une motion le 27 septembre 2013, sous le titre trompeur « uniformisons la pratique romande en matière d’exécution des peines ». En réalité, cette motion qui surfait sur le tragique assassinat de la jeune socio-thérapeute de la Pâquerette, visait à anéantir les possibilités de sorties de la quasi-totalité des détenus. Lors de mon intervention, j’ai tenu à rappeler au Grand Conseil pourquoi les sorties sont un élément clé du dispositif de lutte contre la récidive. Voici quelques mots à ce sujet...
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Désormais, plus de lama dans les assiettes des détenu-e-s!
par Pierre Bayenet, député EàG,
pierre.bayenet@gc.ge.ch
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Ensemble a Gauche a déposé en avril 2017 une motion intitulée « une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral ». C’est notre camarade Christian Zaugg qui, fort de ses nombreuses visites à Champ-Dollon dans le cadre de la commission des visiteurs, a pu constater que l’Etat ne respectait absolument pas les principes du "développement durable" dans l’approvisionnement des cuisines de la prison. Il a ainsi découvert qu’on y mangeait du poulet brésilien, du poisson vietnamien, du bœuf sud-africain, du lama,... Cela n'est pas étonnant lorsque l'on sait que la prison doit s’efforcer de répondre aux besoins des prisonniers avec un budget minimaliste de CHF 10,50 par jour et par tête. Une gageure...
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 Balles expansives pour la police: une décision honteuse de la droite du parlement!
par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch |
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Pas d'allégement du droit cantonal sur les armes
par Pierre Bayenet, député EàG,
pierre.bayenet@gc.ge.ch
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Deux députés de droite ont tenté d’obtenir que Genève applique de manière plus souple la loi fédérale sur les armes. Pour être honnête, leur motion était anecdotique dans ses conséquences réelles, puisqu’elle demandait uniquement une petite diminution de la charge administrative pour les ventes d’armes, sans que le système d’autorisation ne soit remis en cause. La majorité du Grand Conseil a souhaité que Genève continue à appliquer la politique la plus restrictive possible dans le cadre – libéral – du droit fédéral.
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Genève dépense des millions dans la sécurité privée
par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch |
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En Suisse, les sociétés de sécurité privée sont un secteur en pleine expansion qui compte plus de 20 000 agents, soit plus que toutes les forces de police des collectivités publiques réunies. L’explosion de la demande émane avant tout de l’économie privée, mais la Confédération, les cantons et les communes l’alimentent aussi en privatisant un nombre croissant d’activités de surveillance. Inutile de dire que la formation de ces agents, leurs conditions de travail et leurs rémunérations sont très inférieures à celles du secteur public, qui réalise ainsi des économies sur le dos du personnel.
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 Ports-francs: transparence et gouvernance démocratiques refusées
par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch
EàG déposait, en mai 2015, un projet de loi concernant les Ports-Francs de Genève. Ce projet de loi a fait l’objet d’une obstruction considérable puisque malgré le refus d’entrée en matière et l’expédition de ce projet de loi en deux coups de cuillère à pot, il a fallu trois ans et demi pour qu’il soit débattu en plénière. Ceci est dû sans aucun doute au manque d’enthousiasme en faveur du projet du rapporteur de majorité qui a mis plus des années à rendre son rapport en ne respectant pas les délais imposés.
Pierre Maudet hors-la-loi profite donc des séances du Parlement pour voler… du temps de parole! En effet, le débat sur le projet de loi sur les ports-francs évoqué ci-dessus s’était vu, sur décision du bureau, attribuer une durée de 40 minutes. Ce temps devait être réparti en 10 tranches de 4 minutes: 7 pour les partis ayant 4 minutes chacun, 4 minutes chacun-e pour les 2 rapporteurs… et 4 minutes pour le Conseil d’Etat. Or Pierre Maudet s’est exprimé 8 minutes et 40 secondes, selon notre chronométrage... Retrouvez le billet d'humeur de Pierre Vanek en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Tapis rouge pour Richemont
par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch |
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Une large majorité de la droite et des Verts vient de voter le déclassement en zone d’activité de 13 000 m2 de zone villa à Bellevue, sans contrepartie en faveur du logement. Prétexte invoqué: le secteur est bruyant en raison du passage des avions. On nous prépare le même coup en grand, avec un bénéficiaire plus sulfureux au Pré-du-Stand (Grand-Saconnex), cette fois-ci pour le déclassement de 13 hectares de terres agricoles… Curieux choix d’aménagement de la part du ministre vert Antonio Hodgers, alors le canton compte déjà 150 000 m2 de bureaux vacants!
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Pour que la RTS reste à Genève!
par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch |
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Le plan, présenté par la RTS le 19 septembre 2018, de délocalisation de la division « Actualités » de la RTS - qui inclut le téléjournal - de Genève à Lausanne d’ici 2024 s’inscrit dans un contexte de réorganisation et de mutation de la presse particulièrement alarmant. Nous sommes confrontés depuis quelques années à un affaiblissement général des médias, qui se manifeste plus particulièrement en Suisse romande. Ce phénomène constitue un danger majeur pour la libre formation de l’opinion et les libertés démocratique. Une résolution entend s'opposer à ce déménagement.
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Interdiction de la publicité pour le petit crédit... il faudra attendre!
par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch |
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Lors de la dernière session les travaux ont été entamé sur cet objet qui demande simplement, non pas de proscrire totalement la publicité pour le petit crédit, mais requiert simplement de l’empêcher sur le domaine public et le domaine privé visible du domaine public, et à l’intérieur ou aux abords des bâtiments publics. En clair, le projet de loi vise à éviter une publicité agressive. Son intention consiste à réserver des espaces sans publicité, sans influences commerciales, sans banalisation de l’emprunt. Malheureusement entre deux session le vent a tourné et le projet de loi a été enterré.
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Victoire contre la privatisation des patrouilleurs-euses scolaires
par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch |
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En mai 2017, le Département de Pierre Maudet a introduit une modification de la règlementation cantonale des patrouilleuses scolaires, engagées jusqu’ici exclusivement par les communes, pour que celles-ci puissent recourir « exceptionnellement » à des sociétés privées. Ce projet de motion appelait le Conseil d’Etat à y renoncer afin de maintenir un service de proximité citoyen apprécié, dont les conditions de travail et les modestes rémunérations risquaient encore d’être dégradées par une privatisation rampante. En dépit de l’opposition du PLR et du PDC, ce texte a été adopté avec le soutien d’EàG par une large majorité, désavouant une fois de plus les velléités d’externalisation du Département de la sécurité.
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Pas de magasins ouverts le dimanche! Signez le référendum!
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La nouvelle loi, votée par la majorité de droite du Grand Conseil, vise à permettre l’ouverture des commerces plusieurs dimanches par an sans obligation de négocier une convention collective (CCT). C’est une nouvelle étape dans une offensive globale de dérégulation des horaires des commerces. Pour preuve, la même majorité prépare un autre projet plus violent encore : des ouvertures 6 jours sur 7 jusqu’à 20h et une extension supplémentaire des dimanches en fin d’année. Pour Ensemble à Gauche, ce référendum est indispensable, bien sûr pour défendre les conditions de travail du personnel mais aussi pour exprimer un refus plus global du projet de société qu’il y a derrière l’extension continue des horaires d’ouverture des magasins!
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Signez et faites signer le référendum contre RFFA!
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Le Parlement fédéral a adopté en septembre une réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises largement similaire à celle refusée par le peuple en 2017 (RIE3). En échange de privilèges pour les grandes entreprises menant à des pertes de plusieurs milliards, le Parlement a décidé d’un financement additionnel de l’AVS, mais celui-ci sera en grande partie payé par les salarié·e·s. Ensemble à Gauche lance un référendum contre ce paquet explosif! A signer et faire signer sans modération!
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Un coup de gueule ?
Une idée ?
Une proposition ?
Une question ? |
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Vous désirez soutenir le Groupe parlementaire Ensemble à Gauche ?
Tout versement, même modeste, au CCP 14-140320-3, est le bienvenu ! |
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Ensemble à Gauche
Case postale 2070
1211 Genève 2 |
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