Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session de décembre 2017

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

L'un des objectifs de cette lettre est de favoriser l'interaction avec les élu·e·s d'EàG. Vous avez donc la possibilité de nous contacter directement pour nous faire part de vos infos, idées, propositions ou coups de gueule !

Budget 2018: dans un débat en trompe-l’œil, EàG garde le cap contre l’austérité

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Par un habile tour de passe-passe, le PLR se posant en épouvantail, a obtenu de faire passer au Grand Conseil un budget d’austérité apparemment soft, ceci pour des raisons électorales. Pourtant, il n’a pas eu à le voter: il s’en est sorti en s’appuyant sur ses congénères PDC et en instrumentalisant PS, Verts et MCG pour qu’ils le défendent au nom du «moindre mal» ou du verre «à moitié plein», et qu’ils refusent au nom du risque imaginaire de «tout faire capoter» la moindre amélioration sociale en plénière…

Le PLR a joué à refuser le budget, mais c’était une comédie, il ne voulait ni ne pouvait en effet guère désavouer, à trois mois des élections, un gouvernement où il est majoritaire avec le PDC, et dont il détermine pour l’essentiel l’orientation. Les libéraux-radicaux ont ainsi annoncé un rapport de «minorité» contre le budget, qu’ils n’ont pas déposé, restant même étonnamment discrets depuis leurs bancs… Ceci ne les a pas empêché, via leur président de la Commission des finances, de désigner un socialiste pour défendre le budget en lui prêtant sa crédibilité d’homme de gauche.

Lors de ces débats en trompe-l’œil, EAG a, par contre, dénoncé un budget qui ne répond pas aux besoins croissants de la population et qui plie devant le manque de ressources induit par les cadeaux fiscaux à répétition aux nantis… Nous avons e revanche soutenu le rétablissement de l’annuité entière pour les employé·e·s du secteur public. Mais surtout, nous avons proposé de verser les 8,8 millions de marge à disposition des député-e-s pour permettre aux institutions de droit public (HUG, IMAD, HG, EMS, EPI…) de financer la totalité de leurs mécanismes salariaux sans les contraindre à couper dans les prestations indispensables qu’elles délivrent. Avec les votes du PS, des Verts, du MCG et de 2 député·e·s indépendants, nous avions les 51 voix nécessaires… Mais c’est le sang-froid qui leur a manqué.

Nous avons aussi proposé l’augmentation d’un demi-centime additionnel, qui aurait pesé avant tout sur les plus gros contribuables et aurait rapporté 18 millions, pour donner aux HUG les moyens de respecter de la Loi sur le travail (15 millions, selon le directeur de cet établissement, les 3 millions supplémentaires étant destinés à l’IMAD pour combattre les sous-effectifs chroniques qui péjorent les prestations à nos aînés). Mais même cette proposition modeste de… financer le simple respect de la loi a paru trop audacieuse pour être soutenue par le PS et les Verts.

En réaction à notre demi-centime additionnel, le PLR a proposé par pure provocation une coupe d’un montant équivalent dans l’autre sens… soit un cadeau fiscal de 18 millions aux plus gros contribuables. Comme l’a reconnu le rapporteur de majorité du budget, le socialiste Alberto Velasco: « D’un côté on a une proposition de gauche d’EAG pour les pauvres et la majorité de la population, de l’autre on a une proposition PLR pour les riches et la minorité ». En effet !

Cliquez ici pour retrouver le rapport de Jean Batou contre le budget 2018 d’austérité.

Du bouclier fiscal au bouclier social!

Intervention de conclusion de Jean Batou, rapporteur de première minorité d’Ensemble à Gauche, avant le vote final du budget 2018.

«Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un choix fondamental: quel bouclier voulons-nous pour Genève? Un bouclier fiscal pour les multimillionnaires, introduit en 2009; un bouclier pour les gros actionnaires, introduit en 2011; un super-bouclier pour les très grandes entreprises, à l’horizon 2020? Ou un bouclier social pour les usager·e·s des services publics, les bénéficiaires des prestations sociales, les travailleurs·euses, et tous les «petits» de ce canton; pour les locataires qui doivent trouver à se loger en France voisine parce qu’ils n’ont pas trouvé d’appartement à louer à un prix abordable, et que le Conseil d’État menace désormais de priver de certaines prestations; pour les petits propriétaires; pour les petits indépendants; pour les petites entreprises qui font peu ou pas de bénéfices, et à qui on veut faire payer une taxe de 0,22% sur leur charges salariales pour compenser les pertes de la RIE III bis (PF 17) ?

Nous avons choisi et défendons le maintien et le renforcement de notre bouclier social. Mais ce bouclier social ne sera défendu que par la mobilisation, la mobilisation qu’on sent monter dans ce canton, celle des travailleurs·euses de la fonction publique, celle des travailleurs·euses des EMS, celle des travailleurs·euses d’ABB-Sécheron, et nous espérons que ces exemples seront suivis par d’autres, car sans ces mobilisations populaires, nous ne sommes rien ici au parlement.

Que faisons-nous au parlement? Nous posons des digues:

• en exigeant l’accroissement des droits populaires – aujourd’hui, grâce à Ensemble à Gauche, avec un tiers de signatures en moins, on peut déposer un référendum ou une initiative;
• en défendant les droits des assuré·e·s de la plus grande caisse de pension du canton, la CPEG, que François Longchamp entend brutalement dégrader;
• en refusant par un projet de loi constitutionnel des cadeaux fiscaux sans précédent aux plus grandes entreprises;
• en disant non à des baisses punitives de prestations, quand le corps électoral se prononce pour des baisses de tarifs aux TPG;
• en refusant des baisses de subsides aux assuré·e·s maladie;
• en exigeant enfin que la Banque cantonale de Genève rembourse les trois milliards et cent millions qu’ont coûté son sauvetage à ce jour aux contribuables.

Entre 2005 et 2013, pendant 8 ans, lorsque Ensemble à Gauche n’était pas présent dans cette enceinte, la majorité de droite a poussé l’avantage. Le directeur général des finances cantonales, M Pierre Béguet, n’a-t-il pas reconnu que Genève était devenu le champion national toutes catégories de la compression des charges, précisément depuis 2005?

Depuis 2013, nous sommes ici et nous entendons y rester pour y défendre les intérêts de la grande majorité de la population. C’est pourquoi il est de notre responsabilité politique – et là je m’adresse à mes amis socialistes et verts –de parler clair à la population; de lui dire que dans les années à venir, nous allons être confrontés à des choix de société fondamentaux, et qu’il faut nous y préparer toutes et tous ensemble.

Ne croyez pas que votre décision de voter ce mauvais budget 2018 va vous épargner la hargne de ceux qui veulent prendre toujours plus aux dépens de celles et ceux qui disposent de toujours moins. Demain, quand ils seront élus, s’ils sont élus, ils resserreront encore ce budget d’austérité électorale pour mener une politique encore plus dure. Vous le savez, le PLR est en embuscade. Aujourd’hui, il a renoncé à faire un rapport de minorité contre ce budget, et ses député·e·s se sont même majoritairement abstenus à l’issue du deuxième débat, parce que ce budget est en réalité celui de ses magistrats au Conseil d’Etat.

Vous avez joué à vous faire peur. Tout le monde sait que ce budget va être confortablement accepté en raison de la volonté politique du PLR et du PDC de commencer par une austérité soft, avant de couper plus brutalement dans le lard du chat pour financer la baisse massive de l’imposition des grandes entreprises, qui devrait coûter au moins 350 millions par an aux collectivités publiques. Et là, ce sera l’heure de vérité. Serez-vous avec nous pour refuser par tous les moyens cette contre-réforme rétrograde? Nous le souhaitons.

Pour répondre à ce défi, nous vous appelons à refuser ce budget. Et à celles et ceux qui nous écoutent – et manifestent – en dehors de cette enceinte, j’aimerais dire qu’il faut absolument accroître la mobilisation sociale sur les lieux de travail et dans la rue pour la défense des services publics et des prestations à la population, mais aussi renforcer la présence d’Ensemble à Gauche dans ce parlement le 15 avril prochain.»

La BCGE doit rembourser les 3 milliards que l’État a investi dans son sauvetage

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Ensemble à Gauche a déposé un projet de loi qui prévoit le remboursement par la Banque cantonale genevoise (BCGE) des 3,1 milliards qu’a coûté à ce jour son sauvetage par l’État. Cette perfusion pèse en effet chaque année plus lourd sur la dette genevoise, alors que la Banque cantonale vaudoise (BCV) et l’UBS ont quant à eux restitué les fonds mis à disposition de leur sauvetage.

Notre plan exige que la banque restitue les fonds mis à sa disposition par le canton, qui a épongé les énormes pertes liées à la réalisation de ses actifs douteux par le biais de la Fondation de valorisation (Fondation des casseroles). Il prévoit que l’État transforme cet effort financier d’assainissement sans précédent en un «prêt subordonné» sur 30 ans, remboursable avec intérêts par la BCGE, pour autant que sa santé le permette.

Aujourd’hui la BCGE réalise des résultats somptueux, trois à quatre fois supérieurs à ceux de ses homologues des autres cantons, parce qu’elle ne rembourse pas et ne rétribue pas cette aide publique massive qui lui a pourtant sauvé la vie. Selon les simulations réalisées par M. Denis Roy, ancien directeur général des finances de l’État, qui fondent techniquement notre projet de loi, elle pourrait pourtant le faire tout en augmentant ses fonds propres et les dividendes versés à ses actionnaires.

Par là même, l’État de Genève sortirait d’une situation de non droit, le crédit ayant permis de financer l’assainissement de la BCGE, le plus important jamais alloué par l’État de Genève, n’ayant jamais fait l’objet d’une demande, encore moins d’un vote du parlement. De son côté, la banque cesserait de considérer de facto cette aide financière massive comme une subvention sans contrepartie, qui aurait impliqué qu’elle s’acquitte d’impôts élevés sur ces montants.

Notre projet de loi a été communiqué à tous les députés du Grand Conseil pour que les élus soucieux de l’intérêt public puissent le cosigner jusqu’au 9 janvier prochain.

Retrouvez le texte du projet de loi en cliquant ici.

Le Grand Théâtre oublié...

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

Dans le domaine culturel, l’action du canton se résume à une forme de service minimum. Il est clair que depuis des décennies, l’Etat a réservé une partie congrue de son budget au bénéfice de la culture. Pour dire les choses autrement, sans la Ville de Genève, l’offre culturelle à Genève serait quasiment inexistante.

Le canton avait la volonté de changer cet état de fait, notamment en se dotant d’une loi sur la culture. La répartition des tâches entre les communes et le canton devait aussi annoncer des perspectives meilleures pour la culture, la production et la création artistiques. Or, à part des bisbilles autour du Grand Théâtre, pratiquement rien ne vient étayer le changement annoncé.

Les convoitises autour d’une institution aussi prestigieuse que le Grand Théâtre révèlent que pour prétendre s’y intéresser, il faut aussi mettre la main au porte-monnaie. Le projet de budget prévoyait simplement de reconduire la subvention de 3 millions – un effort minimal. Mais la droite a une fois de plus jugé opportun de couper cette somme. Il est un peu facile de se contenter de récolter les bénéfices que la scène lyrique rapporte – car la culture rapporte – en évitant de participer. Il aurait donc été nécessaire de rétablir cette subvention de 3 millions. La majorité des député-e-s en a décidé autrement...

Comme en 2017, une annuité entière pour 2018... Et en 2019 ?

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

Jamais deux sans trois ? Rien n’est moins évident. Les mécanismes salariaux sont attaqués depuis des lustres par la droite parlementaire ou gouvernementale et, malheureusement, le score (sans jeu de mot) n’est pas favorable au personnel.

Durant les 26 dernières années (depuis 1993), ils ont été versés intégralement 12 fois seulement. A 14 reprises, ils ont été amputés ou carrément supprimés (cf. tableau ). Cette année, une fois de plus, le Conseil d’Etat avait prévu de ne verser qu’une demi augmentation annuelle alors que l’octroi d’une annuité est inscrit dans loi. Cette sorte de prime au rabais qu’entendait verser l’employeur, au lieu d’une augmentation entière, était tellement inédite et mal pensée que chaque haut fonctionnaire y allait de sa version quand il fallait expliquer son application… Mais l’iniquité de cette mesure n’aura pas besoin d’être vérifiée vu que l’entrée en matière a été refusée nettement par le parlement. Et en 2019 ? Eh bien, il faut savoir que depuis 1993, le versement intégral des mécanismes salariaux 3 années de suite ne s’est réalisé qu’une seule fois. C’était en 2009, 2010 et 2011…

L'enseignement spécialisé toujours hors la loi!

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

La conseillère d’Etat chargée du DIP n’en a cure, elle ne bougera pas le doigt pour corriger l’inégalité de traitement flagrante dont certains élèves de l’enseignement spécialisé sont victimes.

Ensemble à Gauche a tenté de sensibiliser le parlement à la cause des élèves à besoins éducatifs particuliers. En effet, aussi bizarre que cela puisse paraître, la loi sur l’instruction publique, la LIP, n’est pas appliquée et la volonté populaire est bafouée. Le mercredi matin d’école, accepté par le peuple en votation le 11 mars 2012 et instauré à la rentrée 2014, n’est toujours pas la réalité pour tous les élèves du canton. Cela fait quatre ans que cette situation incompréhensible dure. Dans les faits, ce sont les élèves de l’enseignement spécialisé qui font les frais du manque de moyens. Tous les élèves de l’enseignement obligatoire, âgés entre 8 et 15 ans, devraient avoir un horaire scolaire d’un volume similaire, soit, grosso modo, 32 périodes hebdomadaires. Mais les élèves des classes d’enseignement spécialisé intégrées au cycle d’orientation ou ceux des centres médico-pédagogiques pour « moyens » (8-13 ans) – n’y ont pas droit. Apparemment, seul le défaut de ressources empêche le département d’offrir ces prestations.

Pourtant, des postes pour le DIP, il y en a. « 200 pour 1 000 élèves supplémentaires » relevait un député PLR. Il en tirait la conclusion que ces postes n’étaient pas tous destinés à des prestations directes aux élèves. Avait-il raison ? Oui, en partie. Parmi les nombreux projets en lien avec l’école inclusive – où il est toujours aussi difficile d’y voir clair – le département entend consacrer 16,3 postes pour 7 nouvelles équipes pluridisciplinaires. Elles sont déjà au nombre de 9. Elles ont été déployées sans qu’il soit possible de vérifier que leur mission répondait bien aux objectifs fixés, à savoir, principalement, le maintien d’élèves en difficulté ou à besoin éducatifs particuliers au sein de l’enseignement régulier. Ces postes de psychologues, thérapeutes en psychomotricité, éducateurs sociaux et enseignants spécialisés, à des taux d’activité réduits, sont dispatchés dans des établissements primaires. Cette façon de procéder s’apparente à un saupoudrage qui peine à convaincre. Certes, les établissements primaires sont défavorisés par rapport aux moyens dont disposent les cycles d’orientation en termes d’équipes psycho-sociale. Mais pour quel bénéfice lorsque l’on sait par exemple que les postes de psychomotriciens représentent un 10% par établissement, pour 700 élèves, et que de toute façon, avec un taux si bas, il n’est pas prévu que ces thérapeutes interviennent auprès des élèves… ?

Il est donc difficile de comprendre les priorités du département et de ne pas lui demander de simplement respecter la loi. L’amendement d’Ensemble à Gauche, d’un montant très modeste (461 000 F), visait simplement à faire cesser une inégalité de traitement. Quelques postes auraient dû suffire pour couvrir les périodes d’enseignement supplémentaires voulues par l’introduction du mercredi matin d’école à la rentrée 2014. L’enseignement spécialisé n’a aucune raison a priori de reporter encore davantage – à la rentrée 2019 ou encore plus tard ? – ces prestations dues.

Avec la marge de 8 millions qui subsistait sur un budget de plus de 8 milliards, accepter l’ajout de moins de 500 000 francs pour les élèves qui devraient requérir le plus d’attention de notre part, afin de corriger une inégalité, représentait une bien petite somme, environ le 0,006% du projet de budget... Anne Emery Torracinta n’a pas trouvé un mot à dire à ce sujet. L’amendement EàG a sans surprise été refusé. Le groupe socialiste, malgré l’attitude fuyante de sa magistrate, l’a cependant voté, redonnant un peu d’honneur au PS.

A signaler encore...

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

…qu’en entrée de séance, le PLR a proposé la «discussion immédiate» (soit sans passage en commission) du projet de loi EAG qui prévoit un bouclier cantonal contre la nouvelle version de la RIEIII, soit PF17… Nous leur avons dit chiche, discutons-en ! Ainsi, le parlement unanime a porté notre projet de loi «Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population» à l’ordre du jour de la prochaine plénière en janvier voir: PL 12223.

…que Pierre Vanek a demandé pourquoi, quand on a fait passer le projet de loi (PS-EAG-MCG) de compensation des baisses de tarif TPG, le département de Barthassat et les rapporteurs de droite opposés au projet annonçaient pour s’y opposer que cela coûterait 26 millions par an pour maintenir les prestations comme le voulait la loi, et qu’après le passage de la loi, le même département n’inscrit que 13 millions au budget 2018 à cette fin, deux fois moins. Notre député a posé trois fois la question. Luc Barthassat a dit en fin de soirée ne pas l’avoir entendue. Il faut dire que Vanek a une petite voix fluette et peine à se faire entendre.

…que notre député Olivier Baud est revenu tardivement au Grand Conseil de la manifestation de la fonction publique de jeudi soir, lors de laquelle Jocelyne Haller s’est exprimée pour EàG. Il a même raté quelques votes! Motif de ce retard involontaire: la police ne voulait pas le laisser rentrer dans l’Hôtel-de-Ville malgré ses protestations quant à sa qualité de député, en sus de celle de manifestant, qualité qui se vérifie en 30 secondes sur Internet. Pas très pro comme intervention policière ! Pierre Maudet a-t-il des explications à nous donner ?

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