Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session de juin 2019

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

Cent rues porteront des noms de personnalités féminines

par Jocelyne Haller, députée EàG
jocelyne.haller@gc.ge.ch

Place aux femmes! La motion d’Ensemble à Gauche visant à féminiser 100 rues du canton en trois ans, déposée en collaboration avec d’autres partis, a été acceptée cet après-midi par une nette majorité du Grand Conseil. Le texte d’Ensemble à Gauche entend pérenniser l’action «100Elles*», menée par l’Escouade. Le Conseil d’Etat a désormais trois ans pour renommer 100 rues du nom de 100 personnalités féminines ayant marqué l’histoire genevoise. Si le message envoyé par le Grand Conseil est un premier pas, le chemin vers l’égalité reste encore long. La lutte continue!

Pas de subvention d’urgence pour Viol-Secours

par Jocelyne Haller, députée EàG
jocelyne.haller@gc.ge.ch

À la veille de la Grève féministe du 14 juin, une majorité composée de députés de droite a refusé de discuter d’une subvention urgente pour Viol Secours réclamée par Ensemble à Gauche – Genève. Le projet de loi déposé par EàG, en collaboration avec le PS et les Verts, a été renvoyé en commission où une subvention supplémentaire sera discutée d’ici à la prochaine session d’août. Dans l’intervalle, Viol Secours reste donc dans une situation financière critique, qui l’empêche d’accomplir pleinement sa mission essentielle contre les violences sexuelles et au soutien des femmes* qui les subissent.

Licenciements au retour du congé maternité: plus de protections pour les mères!

par Jocelyne Haller, députée EàG
jocelyne.haller@gc.ge.ch

Selon les conclusions d’une étude de TRAVAIL.SUISSE une femme sur dix en Suisse est licenciée à la suite de son congé maternité. 9% des employeurs interrogés dans le cadre d’une enquête nationale avouent eux-mêmes avoir déjà procédé à des licenciements pour ce motif. Les député·e·s genevois adressent donc une résolution à l’Assemblée fédérale (R884) pour demander l’inscription dans la législation de mesures pour mieux protéger les mères au travail.

Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la 13e semaine

par Jocelyne Haller, députée EàG
jocelyne.haller@gc.ge.ch

Une profonde inégalité de traitement perdure aujourd’hui en matière prise en charge par la LAMal des frais relatifs à une interruption de grossesse selon qu’elle se situe avant ou après la 13^e semaine de gestation. La résolution 881 exige de l’Assemblée fédérale que soit modifié l’article de la LAMal qui autorise cette incongruité. Le Parlement genevois, sensible à cette injustice, a très largement accepté cette résolution (R881).

Vers une meilleure protection des victimes

par Pierre Bayenet, député EàG,
pierre.bayenet@gc.ge.ch

La problématique de l’absence de protection des victimes dans les procédures administratives est ressortie crûment lors des auditions de femmes qui avaient subi des comportements inadéquats et illicites de la part d’enseignants. Ces femmes étaient entendues en qualité de témoins, sans pouvoir être accompagnée d’un avocat, sans avoir aucune idée du déroulement préalable de la procédure, sans pouvoir avoir accès aux pièces, sans pouvoir poser des questions à l’enseignant qui les avait agressées. Le Grand Conseil a adopté une demi-mesure, qui représente un progrès, insuffisant toutefois. EàG a proposé une amélioration pour le futur.

Loi sur l’urgence climatique
Des mesures concrètes plutôt que de belles promesses

par Jean Burgermeister, député EàG,
jean.burgermeister@gc.ge.ch

Ensemble à Gauche a déposé aujourd’hui un projet de loi proposant une série de mesures permettant de réduire de 65% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040. « Discuté avec des jeunes de la grève climat et d’autres miltant-e-s actifs dans le domaine, le plan d’actions vise à répondre à l’urgence climatique tout en respectant le principe de justice sociale » explique le député Ensemble à Gauche Jean Burgermeister. « Le temps des belles promesses en matière d’écologie est révolu, il faut se fixer dès maintenant des objectifs ambitieux et voter des mesures concrètes afin de relever le défi climatique ! »

Produits phytosanitaires: le PDC se dégonfle

par Jean Burgermeister, député EàG,
jean.burgermeister@gc.ge.ch

Le PDC, qui avait annoncé, avant les élections cantonales, vouloir lutter contre les produits phytosanitaires (pesticides) s’est soudainement dégonflé une fois les élections passées. Rappelé à l’ordre par le PLR, il a entièrement vidé de sa substance un projet de loi qu’il avait lui-même déposé.

En Chardon: les TPG dans le déni... ou peut-être pire!

par Rémy Pagani, député EàG
remy.pagani@gc.ge.ch

Construit à l'extrémité sud-ouest de la piste de l'Aéroport de Genève, le long de la route de Meyrin, le futur centre de maintenance des Transports Publics Genevois (TPG) est l’un des plus gros chantiers en cours sur le canton. Des documents et des témoignages d’ouvriers italiens montrent que l’entreprise d’électricité qui les emploie aurait omis de leur payer leur 13e salaire, des jours de vacances ou des jours de congé maladie. Mais ce n’est pas la seule chose qui a alerté le syndicat UNIA. Le Grand Conseil a voté une résolution du PLR du à ce sujet, qui dénonce le scandale sans s'attaquer à ses causes.

Initiative logements
Le parlement contre une politique sociale du logement

par Pablo Cruchon, député EàG,
pablo.cruchon@gc.ge.ch

L'initiative lancée par Ensemble à Gauche avec le soutien des Verts, du Parti socialiste et de l'ASLOCA a été refusée par une majorité de droite du parlement. Pourtant cette initiative demandait simplement que tant que dure la pénurie de logement, le Conseil d’État déclasse les terrains en zone de développement. Cette zone est la seul à garantir la construction de logements abordables et à offrir une protection contre la spéculation. Malheureusement les intérêts des spéculateurs et des milieux immobiliers ont pris le pas sur ceux de la population.

Pantalonnade instructive autour d’une motion pour encourager l’usage des TPG

par Pierre Vanek, député EàG
pierre.vanek@gc.ge.ch

Le progrès et l’écologie sont en marche: après plus de cinq ans, lors de son deuxième passage en plénière du parlement, suite à un traitement en deux fois par la commission des transports, et quatre rapports, une motion verte, qui ne demandait pourtant pas grande chose et qui ne demande plus rien… a été renvoyée au gouvernement pour qu’il ne fasse surtout rien de neuf, en incitant les TPG (en concertation avec UNIRESO) à ne rien faire d’autre que ce qu’ils font déjà…

Changer la loi sur la police : c’est urgent!

par Jean Batou, député EàG
jean.batou@gc.ge.ch

EàG s’était fortement engagée dans le référendum contre la Loi sur la police, introduite aux forceps par Pierre Maudet avec le soutien malheureux des Verts et des Socialistes. Nous avons « perdu » ce vote en 2015 en raison d’une différence d’une cinquantaine de voix, même si l’on découvre aujourd’hui qu’il pourrait avoir fait l’objet de fraudes…

Taxer les personnes morales contre la bagnole… C’est possible!

par Jean Batou, député EàG
jean.batou@gc.ge.ch

Le MCG voulait une taxe anti-frontaliers… En réalité, à la grande stupeur du PLR et du PDC, il a réussi à faire adopter une motion anti-bagnoles visant à pénaliser les entreprises qui offrent des places de parking à leurs employé·e·s. Ce n’est pas tant qu’une telle taxe présente une quelconque menace pour les profits des entreprises. Mais l’idée même que les personnes morales puissent être soumises à une contribution, au-delà de l’impôt sur les bénéfices (ramené à un ridicule 13,99% par la RFFA), a amené les député·e·s de droite à un véritable tir de barrage contre ce projet.

Vote électronique genevois: NON au sabotage fédéral!

par Pierre Vanek, député EàG
pierre.vanek@gc.ge.ch

Berne veut, de fait, priver Genève de son vote électronique lors des élections nationales de cet automne. Le Grand Conseil réagit fermement et charge le Conseil d’Etat de défendre notre système de vote contre cette attaque discutable et problématique. Explications. (R 887)

Empêcher la BCGE de spolier le patrimoine de l’Etat

par Denis Roy
Ancien directeur cantonal des finances

En date du 17 mai, M. Denis Roy, ancien directeur cantonal des finances, nous a fait parvenir ce message pour publication dans notre Lettre d’information. Rappelons que notre initiative réclamant la restitution sur 30 à 40 ans des 3,2 milliards qu’a coûté son sauvetage au contribuable genevois a été invalidée par le Conseil d’État, décision contre laquelle nous avons déposé un recours auprès de la Chambre constitutionnelle. Découvrez-le ci-dessous.

STOP à la hausse des primes-maladie en 2020

par Jocelyne Haller, députée EàG
jocelyne.haller@gc.ge.ch

Une résolution (R 882) demande à l’Assemblée fédérale d’intervenir auprès du Conseil fédéral par voie de motion pour demander un gel de l’augmentation des primes pour 2020. Elle estime en effet qu’une nouvelle augmentation de primes est injustifiable considérant la très faible hausse des coûts de la santé en 2018 (0,47%) ; les bénéfices des assurances-maladies pour l’année 2018 ; l’augmentation des réserves (plus de 4 milliards) liée à ces bénéfices ; le fait que la moyenne des réserves se situe à 150% des limites légales.

L’Etat doit protéger les mineurs non-accompagnés

par Pierre Bayenet, député EàG,
pierre.bayenet@gc.ge.ch

La situation des mineurs étrangers non-accompagnés à Genève est grave : l’Etat ne leur propose aucune aide, si ce n’est une brève information au SPMI. De plus, le projet de Conseil d’Etat – projet qui est totalement abstrait et ne prévoit pas de délais de réalisation – est de proposer un simple hébergement d’urgence, contrairement à l’hébergement stable qui est proposé aux mineurs domiciliés dans notre canton. Cette différence de traitement est inadmissible.

Le nouvel horaire scolaire remis en question

par Olivier Baud, député EàG
olivier.baud@gc.ge.ch

5 ans après son introduction, la semaine d’école de quatre jours et demi (rajout du mercredi matin) ne convainc pas. Organisation du travail chamboulée, profs surchargés, élèves fatigués, familles désorganisées, etc. : qu’en est-il vraiment ? Ensemble à Gauche s’était battu avec le syndicat du primaire contre l’augmentation démesurée de l’horaire de l’écolier. Mais lors du vote populaire du 11 mars 2012, la population l’a acceptée à 65%. Dès lors, il convient d’analyser sérieusement les effets de ce nouvel horaire afin d’étudier ensuite en quoi il doit être amélioré.

La rénovation de l'hôpital de Loëx sauvée sur le fil

par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch

Un crédit d'étude de plus de trois millions pour la rénovation de l'Hôpital de Loëx a passé la rampe de justesse au Grand Conseil. Ensemble à Gauche y a joué un rôle déterminant. Notre groupe a défendu, tout d'abord en commission puis en plénière, ce crédit d'étude pour la rénovation de l'Hôpital de Loëx qui en a bien besoin.

Dépôt d’un projet de loi EàG
Supprimons l’imposition partielle des dividendes!

par Jean Batou, député EàG
jean.batou@gc.ge.ch

Le groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil genevois dépose, sur proposition de Jean Batou, membre de la commission fiscale, un projet de loi pour supprimer l’imposition partielle des dividendes. En effet, après les réformes successives de la fiscalité des entreprises (RIE 2, RFFA…), les gros actionnaires ne sont taxés que sur le 70% de leurs dividendes… contrairement aux salaires, qui sont eux, taxés sur le 100% des montants. Ce PL permet donc de corriger une inégalité de traitement inacceptable.

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