Lettre d'information d'EàG au Grand Conseil

Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session de février 2018

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève

par Jocelyne Haller, député EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch

Des revendications modestes et parfaitement légitimes... Telles sont les exigences de l’Initiative pour un pilotage démocratique de l'aérport de Genève, dictées par le bon sens et la plus élémentaire recherche du bien commun. Ci-dessous, les principaux objectifs de l'initiative :

Ancrer le statut d’établissement de droit public de l’Aéroport international de Genève (AIG) dans la Constitution genevoise pour pérenniser ce statut.
Rechercher un équilibre entre l’intérêt économique de l’AIG pour le canton et la nécessité de garantir la qualité de vie de la population.
Obliger l’Etat à s’assurer de la réduction des nuisances générées par l’AIG.
Rendre un rapport annuel sur le suivi et les actions entreprises pour atteindre ces objectifs.

Alors qu'elles semblent légitimes, ces revendications ont été perçues par la majorité de la commission comme des attentes disproportionnées. Que n’a-t-on entendu, autant durant les travaux de commission que lors du débat en plénière... Le contenu de l’initiative porterait atteinte au développement économique du Canton et de la Genève internationale. Il serait l’expression d’un combat d’arrière-garde, une offensive contre l’incontournable progrès qui doit guider de développement de nos sociétés.

La droite s’est appuyée sur la fiche PSIA qui définit le cadre de l'exploitation et du développement des infrastructures à l'horizon 2030, estimant qu’il y avait là une feuille de route qui répondait à ses attentes. Elle a argué que les progrès technologiques conduiraient à terme à une réduction des nuisances, sonores, à tout le moins. Il est apparu toutefois que cela ne suffira pas pour réduire significativement l’impact écologique des autres nuisances produites par l’aéroport.

Lors des nombreuses auditions auxquelles a procédé la commission de l’économie, il a très clairement été précisé qu’il ne s’agissait que de veiller à rendre le développement de l’aéroport compatible avec l’intérêt des riverains en particulier et de la population en général. Les magistrat·e·s des communes impactées par les activités de l’aéroport et les représentant·e·s de groupes d’habitant·e·s concernés ont pu clairement exprimer leurs préoccupations relatives au développement de l’aéroport et les conséquences de ce dernier sur le plan écologique et social.

Cela n’a pas empêché, en dépit des plaidoyers des partis de gauche, la majorité de droite de balayer ces aspirations pour le moins légitimes et de se prononcer en faveur d’un contreprojet. Manœuvre qui revient en réalité à jouer la montre et à donner l’illusion qu’elle serait prête à entrer partiellement en matière. Ce qui n’est pas le cas. Les exigences posées par l’initiative ne peuvent être redéfinies sans la vider de sa substance, sans la dénaturer. Cela correspond au fond au projet de cette majorité du parlement, qui place les ambitions économiques de l’aéroport au-dessus des intérêts de la population.

Scandale de la clinique Corela
EàG pour un centre public d'expertises médicales

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Les expertises médicales sont une juteuse pompe à fric pour certains. Un rapport d’une centaine de pages peut être facturé jusqu’à 30 000 francs. La clinique Corela à Champel en avait fait sa spécialité, avec 97% de ses activités dans ce domaine.

Or, elle vient d’être épinglée par le Tribunal fédéral (TF) pour des pratiques douteuses, notamment pour avoir modifié de manière substantielle des rapports d’expertise sans avoir vu les expertisé·e·s et sans même l’accord de l’expert·e. Tout ceci se traduisant – évidemment – par des pertes de prestations dues aux bénéficiaires potentiels par les employeurs et les assurances. Face à ce scandale, le canton de Genève a décidé la semaine dernière de suspendre la clinique durant trois mois.

Mais la question des expertises médicales qui fait l’actualité aujourd’hui avait déjà été soulevée par le syndicat UNIA à Genève dès 2015, il revendiquait la mise en place d’une structure cantonale indépendante en la matière. Donnant suite à cette impulsion syndicale, EàG et le PS avaient déposé en février 2016 un PL 11835 "Pour un centre public d'expertises médicales"… avec Christian Dandrès et Pierre Vanek comme premiers signataires de cette modification proposée de la loi sur les établissements publics médicaux.

Extrait de l'exposé des motifs:

"...les médecins qui réalisent ces expertises ne remplissent pas tous la condition d’impartialité nécessaire à leur fonction. Qu’ils s’agissent de médecins-conseils dépendant uniquement des tâches attribuées par un assureur, de médecins attirés par l’appât du gain ou qui craignent d’être retirés de la liste des experts d’une assurance, l’expérience montre que les rapports réalisés sont loin d’être exempts de critiques. Pour un assureur, la démonstration sera suffisante, mais pour l’assuré, la remise en cause de l’expertise biaisée sera très difficile."

Ce texte est en attente depuis deux ans à la Commission de la santé. Ne serait-ce pas l’heure d’en reprendre, en urgence, le traitement?

Praille-Acacias-Vernets (PAV)
OUI à la construction de logements abordables

par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch

Les partis de "l'Alternative", appuyés par le MCG, ont remporté une victoire historique dans la bataille du logement! Cela au grand dam de la droite qui aura tenté jusqu'au bout de faire valoir les intérêts des propriétaires et des promoteurs immobiliers... en somme des privilégiés. Cette victoire consacre le principe défendu par Ensemble à Gauche: construire la ville en ville mais surtout répondre de manière efficace à la nécessité de réaliser de nombreux logements à loyers modérés, accessibles à l'ensemble de la population qui n'a pas les moyens de s'acheter un appartement.

En acceptant le projet de loi (PL 12052-A) concernant le plan d'aménagement d'un périmètre de plus de 2 180 000 mètres carrés de propriété publique, le Grand Conseil permet la constrction de 13'600 logements, dont une écrasante proportion de logements abordables... Un projet soutenu par l'ASLOCA et les communes. Par ailleurs, la population aura le dernier mot. Le Grand Conseil a décidé que ce projet de loi soit soumis au référendum obligatoire. Le peuple se prononcera donc à son sujet et le validera sans doute dans l'intérêt de l'immense majorité de la population.

Il s'agit là du plus vaste projet de construction de notre canton... c'est tout dire! EàG se félicite donc de la victoire des partis qui défendaient la construction d'une forte proportion de logements sociaux au PAV. Cette victoire n'aura toutefois pas été aisée... Avant d'emporter cette bataille par 50 voix contre 49, il aura fallu déjouer les plans d'une droite qui a utilisé tous les moyens en sa possession afin d'enterrer les logements sociaux et de construire de l'habitat en PPE. En effet, la droite aura tenté 12 fois de renvoyer la loi en commission... Heureusement, ses tentatives ont été mises en échec par la majorité EàG-PS-Verts-MCG, à l'occasion de votes très serrés.

EàG s’oppose à toute forme de privatisation des HUG

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

Les HUG veulent trouver un partenaire privé pour exploiter conjointement un nouveau centre de chirurgie ambulatoire. Si la construction d’un tel centre répond sûrement à l’évolution que connaît la médecine et vise à réduire les hospitalisations, au nom de quoi le privé doit-il être mêlé à ce projet?

Seuls les services rentables peuvent intéresser le privé, attiré par les profits à réaliser. En l’occurrence, transférer la chirurgie ambulatoire en partie au privé et réserver les cas plus lourds aux HUG soulève beaucoup de questions et comporte des risques certains en termes de coûts de la santé, de qualité des prestations et de conditions de travail du personnel.

Nos services publics ne sont pas à vendre et il y a tout lieu de s’opposer à des manœuvres qui s’apparentent à une privatisation, lorsque l’on sait le lot d’iniquités que l’appât du gain engendre. Un débat dans l’espace public de cette question semble le minimum d’un point de vue démocratique. Le SSP a fait savoir qu’il combattrait ce projet de partenariat public-privé et Ensemble à Gauche soutient cette réaction. Une question écrite urgente a été déposée dans ce sens le 22 février 2018 (QUE 802).

La BCGE nous doit 3 milliards! Signez l'initiative EàG pour les récupérer!

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Ensemble à Gauche présentait la semaine dernière aux médias une initiative cantonale visant à obtenir le remboursement par la Banque cantonale de Genève (BCGE) du coût de son renflouement par l’Etat en 2000, soit 3,2 milliards. Signez-la et faites-la signer!

Signez en cliquant ici!

3,2 milliards de dette pour sauver la BCGE
En 2000, l’État et les communes genevoises ont sauvé la Banque cantonale de Genève (BCGE) d’une faillite liée notamment à des crédits douteux dans l’immobilier. Des spéculateurs bien connus en ont profité, alors que l’Etat a récupéré les pertes (2 mia.) et les frais de fonctionnement (375 mio.). Pour assurer le financement de ces charges, l’État a dû emprunter, et la dette du canton s’est aggravée de près de 3,2 milliards, intérêts compris.

Aucun remboursement malgré les promesses
La loi permettant le sauvetage de la BCGE n’a pas été soumise au référendum en raison de l’urgence, mais elle prévoyait que la banque devrait rembourser ses coûts lorsqu’elle serait en mesure de le faire. À fin 2016, la BCGE n’a remboursé au canton qu’une somme de 25 millions sur les 375 millions de frais de la Fondation de valorisation. Et rien n’est prévu pour le remboursement des pertes sur la vente des actifs immobiliers… Plus personne n’en parle, alors qu’elles représentent le quart de la dette actuelle du canton !

Des partis au service des banques
Ensemble à gauche a soumis un projet de loi à tous les partis du Grand Conseil pour réclamer de la BCGE qu’elle paye ce qu’elle doit au canton. Aucun député n’a voulu le soutenir, aucun parti à part Ensemble à Gauche ne souhaite en discuter. C’est pour cette raison que nous avons décidé de lancer une initiative populaire afin que le peuple puisse se prononcer sur ce scandale.

Récupérer nos 3,2 milliards pour financer des prestations
Notre initiative permettra le remboursement du coût de son sauvetage par la BCGE sur une période de 30 ans. Chaque année, la banque devra consacrer une part de ses bénéfices au paiement de sa dette tout en continuant à rémunérer ses actionnaires (dont l’État et les communes), comme elle l’a fait ces dernières années. Les montants remboursés seront consacrés aux dépenses dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports publics et du social. Le financement d’une assurance pour les soins dentaires sera une de nos propositions principales.

Après l’UBS et la BCV, au tour de la BCGE de rembourser l’argent
Alors que d’autres banques qui ont rencontré des difficultés, comme la Banque cantonale vaudoise ou l’UBS, ont intégralement remboursé le coût de leur sauvetage, il n’est pas normal que la BCGE se soustraie à ses obligations en laissant les contribuables genevois payer les pots cassés à hauteur de plus de 3 milliards.

Soutien de Maudet à une armée secrète?

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Selon nos infos, le 17 novembre 2015, l’Hôtel de l’Arquebuse à Genève, haut-lieu d’une société de tir patriotico-sportive connue, aurait accueilli une cérémonie en honneur des vétérans romands de l’«armée secrète» P-26. Pierre Maudet, aurait en outre officié à cette cérémonie douteuse en y prononçant un discours.

Or le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la P-26 avait constaté qu’«une organisation secrète, équipée d’armes et d’explosifs, représente en soi, indépendamment de ses membres […], une menace virtuelle pour l’ordre constitutionnel du moment que les autorités politiques n’en ont pas le contrôle effectif » (Rapport CEP-DMF, p. 204).

Ce même rapport faisait état d’un scénario d’engagement de la P-26 inacceptable prévu en cas de «bouleversement politique intérieur» y compris «un renversement des rapports de force – fût-il total – qui s’accomplirait suivant une procédure démocratique et conforme à l’Etat de droit» (rapport CEP-DMF p. 196).

Le soussigné a donc posé, au Grand Conseil, une question écrite (QUE 798) demandant au gouvernement cantonal de confirmer (ou non) la participation du Conseiller d’Etat Maudet à cette cérémonie, d’indiquer ce qu’il a dit dans son discours, de faire la lumière sur les organisateurs et le financement de la manifestation, de dire si des fonds publics ont été engagés, et enfin de répondre aux questions ci-dessous:

Pierre Maudet était-il conscient de participer à une opération de réhabilitation de la P-26, exactement 25 ans, jour pour jour, après la publication du rapport de la CEP-DMF et de la dissolution de ladite organisation militaire secrète par le Conseil fédéral ?

Comment le Conseiller d’Etat Pierre Maudet justifie-il la participation du gouvernement de notre République à une évènement mettant à l’honneur une organisation militaire qui constituait une «menace virtuelle pour l’ordre constitutionnel» selon les termes du rapport CEP-DMF susmentionné?

Route de Verbois : circulez plein gaz, y a pas de problème!

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

Le vacarme causé par des motos ou voitures prend une ampleur démesurée suivant l’usage qui en est fait. A la route de Verbois, les allers-retours de motards qui s’entraînent en faisant hurler leurs moteurs – parfois trafiqués – engendrent une grande nuisance. Il existe un moyen assez simple pour réduire la pollution sonore causée par les véhicules à moteur, qui ne coûte rien. Il suffit en effet de limiter la vitesse autorisée. Par la même occasion, celui réduit aussi la consommation de carburant, et donc de pollution de l’air…

Les motards et autres amateurs de vitesse sur les routes genevoises peuvent dormir tranquilles, la route de Verbois va continuer à leur servir de terrain de jeu en toute impunité. La majorité du Grand Conseil ne voit pas de problème aux courses sauvages organisées, au vacarme causé, et cautionne même les dépassements de vitesse illégaux, arguant qu’il n’est pas possible de les sanctionner…

Les riverains eux, peuvent continuer à se retourner dans leurs lits, empêchés de trouver le sommeil à cause de machines pétaradantes conduites par des amateurs qui confondent les routes du canton avec les circuits privés. Les habitants de la commune de Russin ont leurs soirées et week-end constamment perturbés par les pratiques inadaptées, mais cela n’émeut pas la droite qui croit ainsi s’attirer les faveurs du lobby des motards, alors que probablement ce dernier ne cautionne pas ces incivilités.

La pétition (P 2013), refusée par le parlement, demandait pourtant une chose simple : que la limitation de vitesse soit descendue à 60 km/h au lieu des 80 km/h actuels. Sur un tronçon qui débute à 50 km/h, puis passe à 80 km/h, revient à 40 km/h vers le barrage (limite transgressée à 83% !) et repasse ensuite à 80 km/h là où les virages s’enchaînent pour la plus grand plaisir des motards, il semblait pourtant évident qu’une réduction à 60 km/h des deux tronçons à 80 km/h ne pouvait que calmer le jeu, diminuer les décibels, rappeler aux coureurs motocyclistes en herbe que nos routes ne sont pas leur terrain d’entraînement.

Il faudra malheureusement encore du temps pour que la pollution sonore et son cortège de désagréments, notamment en termes de santé, soient pris au sérieux.

Investir dans le maniement des armes à feu?
Ça suffit!

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Dans un élan électoraliste, il s’est trouvé une majorité au Grand Conseil pour considérer que la motion M2280 de l’UDC pour la « sauvegarde » …du stand de tir de Bernex, était soudain urgente.

Ressortie pour la deuxième fois de commission, la motion a été l’occasion, du côté de la droite et de l’extrême droite, d’un flot de platitudes nauséabondes sur l’intérêt et l’utilité pour l’humanité, pour la Suisse et pour Genève, du maniement sportif et militaire des armes à feux…

Le soussigné est monté au front pour dire quelques vérités banales: que les 125 000 armes à feu en mains privées à Genève dont se vantait un député UDC étaient évidemment un péril asssez inquiétant, que plutôt que d’apprendre aux jeunes à aimer et user des armes à feu, on devrait viser à les en dégoûter… Que les armes à feux sont faites pour tuer et devraient susciter réprobation et rejet, plutôt qu’engouement et fascination morbide, qu’on n’avait pas besoin du tir pour ramener des médailles olympiques, etc.

A l’argument invoqué par la droite du respect du droit fédéral… EàG a répondu que bien d’autres dispositions bafouées du droit fédéral étaient évidemment plus « urgentes » à faire respecter, que la possibilité de faire pan, pan sur un stand de tir cantonal, des dispositions allant du respect des normes OPAIR et OPB… à la loi sur l’égalité en passant par l’imposition de la valeur locative !

Bref, la gauche et les Verts ont voté contre l’urgence d’investir dans le tir, mettant en avant d’autres priorités… La droite comme un seul homme a voté le texte, après l’avoir amendé pour accepter… que le stand de tir de Bernex devrait quand même - in fine - être démoli... Ce que chacun sait depuis longtemps, contrairement au titre de la motion UDC.