Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session d'octobre 2017

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

L'un des objectifs de cette lettre est de favoriser l'interaction avec les élu·e·s d'EàG. Vous avez donc la possibilité de nous contacter directement pour nous faire part de vos infos, idées, propositions ou coups de gueule !

RETRAITES DES POLICIERS ATTAQUÉES : LE REFERENDUM S'IMPOSE

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch


La loi Maudet, soutenue par l’Entente, qui dégrade brutalement les prestations de la Caisse de pension de la police et des gardiens de prison a été adoptée avec l’appui des Verts et de l’UDC : le référendum s’impose !

Imaginée en juillet 2015 par Pierre Maudet, la Loi sur la Caisse de pension de la police (LCPP) supprime la prise en charge au 3/4 par l’employeur des « rattrapages » de cotisations en cas de promotion, un phénomène récurrent dans la vie d’un policier. Sortie de son chapeau par le Conseil d’État, sans négociation avec les assurés et leurs syndicats, c’était la « mesure 69 » du plan d’austérité déballé à l’automne 2015, qui a provoqué le plus grand mouvement de grèves et de manifestations depuis des décennies.

Cette disposition est la conséquence logique de la nouvelle Loi sur la police, adoptée de justesse en 2014, après un référendum des syndicats, d’EàG et du MCG. En effet, elle permet de recruter une hiérarchie toujours plus nombreuse à l’externe, notamment parmi les cadres de l’armée, puisque la promotion interne coûte désormais trop cher aux intéressés. Cela colle bien avec la volonté de militariser le corps de police au détriment d’une police citoyenne, qu’illustre aussi la formation inadaptée donnée à l’école de Savatan.

Le Conseil d’Etat a fait passer cette loi en force avec l’appui de l’Entente, des Verts et de la majorité de l’UDC. C’est une première et grave attaque contre les retraites de la fonction publique. On stigmatise aujourd’hui les « privilégiés » de la police par rapport aux assurés de la CPEG ; demain, on stigmatisera ceux de la CPEG face aux assurés du privé ; puis on pointera du doigt ceux des bonnes caisses privées, face aux assurés au minimum LPP… À nous de créer un large front pour défendre la CPP, la CPEG, ainsi que des retraites sûres et solidaires pour toutes et tous dans le public et le privé.

Après notre victoire contre PV2020, il nous faut mener la bataille pour la Caisse de la police et la CPEG. L’engagement d’Ensemble à Gauche, avec les syndicats de la police, le Cartel, mais aussi le MCG, relance en plus large le front de 2014 contre la Loi sur la police (LPol). Cette fois-ci, le PS sera sans doute avec nous. Tous ensemble, nous pouvons gagner !

LE CANTON CONTINUERA À SOUS-ESTIMER LES LOYERS DES PERSONNES AIDÉES

par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch


Le PLR, l'UDC et le MCG ont refusé d'adapter le montant des loyers pris en compte dans le calcul de certaines prestations sociales cantonales, notamment l'aide sociale, les PCFam et les Prestations complémentaires cantonales (PCC).

Au motif, que ce projet de loi (PL 11929) était irréaliste et coûteux, elle a choisi de faire faire perdurer l’injustice qui oblige des personnes à l’aide sociale ou aux prestations complémentaires à prendre sur leur minimum vital pour payer leur loyer. Les maxima des loyers pris en compte n’ont pas été adaptés depuis 2001, alors que dans l’entre temps les loyers ont augmenté de 33. Ainsi, Pour plus de 30% des bénéficiaires de ces prestations, les maxima de loyers admis ne permettent plus de régler leurs loyers sans gravement entamer leurs budgets entretien et nourriture».

Pour se justifier, la majorité s’est appuyée sur le mythe d’une une politique sociale déjà très, (trop ?) généreuse.  Ce ne sont que des faux-fuyants ! Genève, est l’un des cantons les plus riches de Suisse, pourtant le risque de pauvreté y est plus élevé de 30% que dans les autres cantons. Est-ce la faute de ceux qui sont touché par cette pauvreté ou faut-il en imputer la responsabilité à la dégradation du contexte économique et social de notre canton ? Cette majorité élude la question. Elle préfère une passivité coupable qui abandonne les personnes en difficulté non seulement à l’adversité en n’agissant pas sur les causes, mais refuse de surcroît les moyens adéquats pour faire face à ses effets.

La pauvreté augmente. Elle a un coût. Un coût que cette majorité refuse d’assumer, tout en feignant d’ignorer que cette politique de l’autruche se révèlera à terme bien plus coûteuse encore. Ce n’est pas acceptable, même la Confédération l’a admis, elle qui envisage de relever ces minima de loyer pris en compte pour les prestations complémentaires. Quant à l’aide sociale, les députés, avaient eux-mêmes souscrit en 2011 à l’augmentation des maxima de loyer en votant l’article 60 alinéa 12 de la LIASI. Or, cette disposition reste inexplicablement - et plus encore illégalement - inappliqué. Notre groupe a déjà, à plusieurs reprises, interpellé le DEAS sur ce déni de droit. Ce dernier continue à faire la sourde oreille. Il faudra donc qu’un usager trouve la force et le courage d’interpeller la chambre constitutionnelle pour que cesse ce scandale ; car le Parlement ne se soucie que de manière variable de l’application les lois qu’il édicte.

La majorité a prétendu préférer faire des économies et attendre que la Confédération hausse les maxima de loyers pour les prestations complémentaires. Or, il ne s’agit pas réellement d’une économie. Le Canton prend de toutes façons en charge 85% des coûts des prestations complémentaires. La majorité « joue la montre ». Tôt ou tard, le Canton devra prendre en charge une adaptation des maxima de loyers. Mais si cette perspective allégera le sort des futurs bénéficiaires des prestations complémentaires, la situation des actuels ayants droit à l’aide sociale et aux prestations complémentaires reste quant à elle toujours aussi injuste.

EàG, s’est de tous temps engagé pour des politiques sociales prospectives et des prestations adaptées aux besoins vitaux sociaux des personnes en difficulté. Il a défendu ce projet de loi et continuera à s’engager pour la défense et le respect des usagers.

LE SOUTIEN À LA SOURCE BLEUE DES PÂQUIS ÉCHOUE POUR DEUX VOIX

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch


La pétition (P 2007) émanant d’une dizaine d’associations du quartier des Pâquis pour le maintien de la Source Bleue n’a pas pu être renvoyée au Conseil d’Etat, comme elle le méritait.

Le soutien à la parentalité qu’offre la Source Bleue des Pâquis à des familles en situation psychique délicate afin de mieux encadrer leurs enfants et de leur permettre ensuite de réussir leur parcours scolaire se révèle une prestation indispensable, un investissement heureux que chacun devrait soutenir. Il faut saisir que la Source Bleue des Pâquis délivre des prestations qui se justifient pleinement dans ce quartier précisément. Le travail fondamental d’intégration des petits de 0 à 4 ans et de leur famille au sein même de l’école porte ses fruits si, justement cela peut se faire dans le bâtiment scolaire. L’espace d’accueil « parents-enfants » mérite ainsi d’être pérennisé et obtenir la garantie de pouvoir continuer à délivrer ses prestations dans des locaux situés à l’intérieur de l’école Pâquis-Centre. Il n’y a aucune raison de mettre en danger cette structure en la privant de locaux, au prétexte que la rénovation de l’école ne prévoit pas sa réintégration. Une majorité virtuelle du parlement semblait avoir compris l’importance de soutenir cette pétition en la renvoyant au Conseil d’Etat. Hélas, au moment du vote, des députés de gauche vaquaient à d’autres occupations… Ce mauvais scénario ne devrait toutefois pas se répéter au Municipal de la Ville de Genève lorsqu’il traitera de la pétition (acceptée en commission).

LE GRAND CONSEIL PACIFISTE POUR LA GALERIE MAIS MILITARISTE QUAND IL S'AGIT DE L’ARMÉE SUISSE

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch


Lors de cette séance du Grand Conseil, une motion initiée par le député Vert De Matteis et signée par des représentant-e-s de tous les partis, dont EàG, a fait l’objet d’une demande d’urgence et de discussion immédiate, suivie d’un vote unanime...

Il s’agissait du soutien des autorités genevoise à une grande “Marche pour la paix” de New Delhi à Genève qui se finira par trois semaines de débats et d’actions pacifistes ici en sept. 2020, dans le cadre d’un important “forum des peuples” (www.jaijagat2020.org). Les promoteurs de cette marche d’un an mettent l’accent sur les actions pacifistes organisées en chemin, dans le sens de la rupture non-violente avec un système qui use de la terreur et de la guerre au service d’intérêts contraires à ceux de la majorité des gens de la planète... mais qui reflètent les appétits de transnationales et autres acteurs d’une globalisation économique violente.

Or les député-e-s genevois recevaient, le même jour, l’invitation à la cérémonie militaire du 12 novembre au monument aux “Morts pour la Patrie” du Parc Mon-Repos. Pensant que le consensus pacifiste sur la motion demandait, pour le moins, pour ne pas être hypocrite de ne pas se dispenser d'un autoexamen en la matière et de ne pas tolérer la tartuferie militariste chez nous, le député Vanek est intervenu pour développer cette idée.

Elle figurait d’ailleurs dans une question urgente adressée le même soir au Conseil d’Etat (QUE 721) demandant un moratoire sur toute participation officielle à ladite cérémonie en 2017, pour en organiser une plus digne en 2018.

Or Pierre Vanek n'a pu exprimer que la première de ses critiques... celle sur la participation à la cérémonie d'organisations douteuses d'anciens combattants notamment d’anciens paras français ou de volontaires de guerre italiens... des militaires engagés au service de guerres coloniales et de régimes totalitaires... Avant d’être arbitrairement privé de parole par ordre d’un président considérant que de parler d’une motion pacifiste était une chose permise, mais que critiquer l‘armée et ses commémorations dépassait les bornes.

Le parlement et le public ont donc été privés des critiques sur le rôle répressif antisocial et meurtrier de l'armée suisse, par ex. lors de notre grève générale de 1918 qui a eu l'audace inouïe de réclamer... l'AVS, le droit de vote des femmes, et des élections à la proportionnelle notamment.

Et enfin, Pierre Vanek n’a pas pu souligner le fait que la plupart des morts "sous les drapeaux" en 14-18 ont sans doute été tués par l'armée suisse elle-même et son incompétence en matière de lutte contre la grippe espagnole... comme cela ressort du rapport - gardé honteusement secret - commandé par le Conseil fédéral à l'époque...

A signaler que l’intervention censurée de Pierre Vanek reprenait, pour part, les termes d‘une interpellation du Conseiller municipal EàG en Ville de Genève, Tobia Schnebli, qui demande à la Ville de boycotter la cérémonie du parc Mon-Repos.

QUAND LE CONSEIL D’ÉTAT VIOLE LA LOI...

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch


Carton rouge au Conseil d’État pour avoir réduit illégalement les prestations des unités subventionnées ou au bénéfice d’aides financière sous le régime des douzièmes provisoires en 2016.

Comme l’a montré l’avis de droit d’une grande étude genevoise, le gouvernement cantonal n’avait pas le droit de pratiquer des coupes linéaires sur les sommes versées aux entités subventionnées sous le régime des douzièmes provisoires, en 2016. Celles-ci auraient dû recevoir les montants versés en 2015 sans réduction.

Ces coupes d’un total estimé à 17 millions ont eu des effets délétères sur de nombreuses structures, qui n’ont toutefois pas osé faire valoir leurs droits devant les tribunaux, compte tenu des risques de rétorsion encourus de la part de leur autorité de tutelle.

Critiqué pour cette irrégularité patente, l’exécutif a réagit de façon cynique, suggérant qu’il était trop tard pour revenir en arrière. Le PS, EàG, les Verts et le MCG ont cependant déposé un projet de loi pour contraindre le Conseil d’État à verser des compléments d’indemnités aux entités ainsi lésées, ceci avant la fin de l’année 2017.

En plénière, nous avons aussi réussi à rassembler une courte majorité pour adopter ce PL, au grand dam de l’Entente et de l’UDC. S’il n’est pas sûr que le Conseil d’État se résolve à l’appliquer, il a tout de même reçu un carton rouge. Que faudrait-il pour qu’il comprenne que gouverner n’est pas tricher ? Que nous réussissions à lui infliger une cuisante défaite aux élections d’avril-mai prochain ?

LA DROITE REFUSE LE TEST VIH ANONYME ET GRATUIT !

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Un projet de loi et une motion réclamant la gratuité du test VIH aux HUG ont été rejetés par une majorité de l’Entente, de l’UDC et du MCG.

Cet enjeu illustre un aspect de notre bataille pour la santé comme bien commun, qui ne peut se réduire à une simple question de responsabilisation individuelle (hygiène de vie, alimentation, boissons, fumée, sexe protégé, etc.). Parce que les causes de la morbidité sont un enjeu social, sur lequel patients et médecins ont une emprise limitée.

C’est vrai du VIH, qui est sorti des forêts d’Afrique équatoriale, il y a près d’un siècle, en suivant les lignes de chemins de fer coloniaux, pour progresser lentement, sans faire de bruit, avant d’exploser de façon endémique au début des années 1980, avec la révolution des transports liée à la mondialisation. Dès le départ, la réponse au VIH nécessitait avant tout une approche sociale  : refus de la stigmatisation des malades  ; campagnes de prévention massives  ; dépistage à large échelle, etc.

Parce que la connaissance de sa propre séropositivité et sa prise en charge médicale visent non seulement à améliorer le pronostic de la maladie, mais aussi à protéger ses partenaires sexuels en se rendant en règle générale non contagieux, la gratuité du test, en particulier pour les plus jeunes, est une mesure de santé publique élémentaire, pratiquée par tous les pays voisins. De surcroît, elle ne coûterait que 200'000 à 400'000 francs par an pour Genève, soit le prix de la prise en charge d’un seul nouveau malade au cours d’une vie. Rien à faire pourtant... La droite genevoise n’en a pas voulu.

TPG : ET LES AVEUGLES ?!?

par Christian Zaugg, députée EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch


Les TPG ont annoncé que dès le 10 décembre les bus ne s'arrêteraient que sur demande et qu'il convenait aux usagers de se signaler par un signe de la main.
Bien... tout cela probablement dans le but d'améliorer la rapidité de déplacement des bus  TPG... dont acte. Il semblerait cependant que lesdits TPG aient complètement oublié que des mal-voyants pouvaient se trouver en attente avec ou sans canne blanche à l'arrêt. On peut raisonnablement se demander si ce paramètre a été introduit dans la boîte à idées car si c'était un oubli, il y aurait de quoi s'interroger quant à la prise en compte du handicap par les transports publics!  Il paraît également, témoignages à l'appui, que les chauffeurs n'appuient pas toujours sur ce que l'on appelle communément le «  bouton Stucki  » qui permet d'indiquer par haut-parleur la qualité et le numéro du bus aux passagers en attente aux arrêts. Cela s'ajoute encore au traitement discriminatoire entrepris à l'encontre des mal-voyants qui voient les obstacles causés par la nouvelle procédure s'accumuler contre eux. Ce problème fait l'objet d'une question écrite urgente qui a été déposée au Grand Conseil durant cette session. Souhaitons vivement être entendus et que des mesures correctrices soient prises avant le 10 décembre! (QUE 706)

LA GRANDE MARCHE POUR LA PAIX ARRIVERA À GENÈVE EN 2020

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch


La demande de soutien des autorités genevoises à la grande marche pour la paix reliant New Dehli à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) a été acceptée à une très large majorité. Tous les partis avaient signé cette motion (M 2414) demandant que la marche de la paix soit accueillie avec le concours des autorités. Les divers évènements qui se tiendront du 21 septembre au 2 octobre 2020 devraient être donc soutenus officiellement. Même si le gouvernement actuel ne sera plus en place, comme a cru bon de le rappeler à demi-mot François Longchamp… Rajagopal, le porte-drapeau de cette manifestation sera par ailleurs à Genève en novembre 2017, et cela constitue l’occasion pour les Genevois-es intéressé-e-s par la démarche d’en savoir plus (www.jaigat2020.org).

Concrètement, voici les objets au sujet desquels EàG s'est engagé durant cette session au Grand Conseil

Questions :

- TPG : Et les aveugles ?
- Commémoration du 11 novembre : n'est-il pas temps d'en finir avec la nostalgie militariste ?
- Campagne de Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?

Un coup de gueule ?
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