Lettre d'information d'EàG au Grand Conseil

Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session de mars 2018

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

La gauche combative est indispensable!
Votons et faisons voter Ensemble à Gauche - liste 1

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Les élections cantonales genevoises sont en cours… Un enjeu majeur pour le PLR, et la droite en général, est d’éjecter Ensemble à Gauche (EàG) du parlement genevois où nous avons joué au cours de cette législature un rôle politique d’une importance dépassant largement celle du nombre de nos député-e-s. Nous sommes des gêneurs pour la droite qui aimerait nous voir disparaître de ce parlement pour pouvoir, ces cinq prochaines années, dérouler sans sérieuse résistance parlementaire le dispositif terrifiant de régression sociale, de coupes massives dans la fiscalité, les prestations sociales et le service public, qui est son horizon à court terme.

La gauche combative au Grand Conseil
Au Grand Conseil genevois, EàG constitue un verrou indispensable pour freiner les glissements à droite du PS et des Verts, partis gouvernementaux tentés en continu par le «compromis raisonnable», la politique du «moindre-mal», etc. en lieu et place de la résistance. Nous empêchons une dérive marquée du centre de gravité politique à droite. Notre présence au Grand Conseil est la garantie d’une résistance résolue aux politiques austéritaires de la droite. Ainsi, l’électeur-trice de gauche qui élit un-e député-e EàG y gagne doublement, il obtient une voix EàG à gauche du parlement…, et – dans la foulée – il contribue à des votes «à gauche» du PS et des Verts.

Un lien avec le monde syndical
Au Grand Conseil, nous sommes aussi un lien irremplaçable avec le monde syndical. En effet, depuis des années nous sommes la voix la plus haute et claire des syndicats du public et du privé dans l’arène parlementaire: pour ne citer que quelques exemples, le bloc EàG – Syndicats s’est opposé à la nouvelle constitution rétrograde, a refusé des privatisations (téléreseau en Ville), a bataillé pour les baisses de tarif TPG, sans parler de notre opposition à la RIE3 et à PV2020…

Les combats dans les urnes
Dans nombre de ces combats, nous avons empoigné l’arme du référendum ou de l’initiative comme c’est le cas aujourd’hui avec notre proposition d’initiative cantonale anti-PF17, soutenue par les syndicats, comme dans la foulée par le PS et les Verts, qui exige le maintien des recettes de la collectivité et des prestations et qui soutient une progressivité accrue de l’impôt et la lutte contre la concurrence fiscale intercantonale. Parlant de référendums et d’initiatives, c’est notre groupe parlementaire qui a non seulement proposé la loi constitutionnelle baissant d’un tiers le nombre des signatures pour les initiatives et les référendums, mais qui a construit le front parlementaire isolant le PLR et le PDC permettant que cette réforme démocratique importante passe la rampe, au parlement d’abord, dans les urnes ensuite.

Une présence décisive
Ainsi, EàG doit, à Genève, maintenir et renforcer sa représentation parlementaire. Cela dépend de nous. Rien n’est acquis, la mobilisation dans ce sens sera décisive, celle de nos militant-e-s, de nos sympathisant-e-s, de nos ami-e-s, de nos collègues, de nos voisin-e-s… de tous ceux qui, sans forcément apprécier telle personnalité, telle position, tel candidat-e d’EàG, savent bien qu’un parlement sans élu-e-s à gauche du PS serait un cadeau rêvé pour la droite et un clair feu vert à la régression antisociale et anti-démocratique.

Des candidat-e-s chevronnés
Pour Ensemble à gauche, Jocelyne Haller, Salika Wenger et Jean Burgermeister, tous trois militant-e-s éprouvés sur le terrain des luttes extraparlementaires syndicales et sociales, sont candidat-e-s au Conseil d’Etat. Mérite d’être signalée aussi la candidature, en tête de liste pour le Grand Conseil, de Rémy Pagani… Maire de Genève. Notre liste EàG de 68 candidat-e-s est paritaire. Elle rassemble 34 femmes et 34 hommes, avec une proportion importante de jeunes, venant de tous les horizons professionnels dont l’engagement marque un renouvellement important pour une représentation d’une gauche de gauche au parlement genevois plus nécessaire que jamais… La liste comporte des député-e-s sortants qui ont fait un travail d’opposition acharné et remarquable lors de cette dernière législature, contre les politiques d’austérité antisociales de la droite genevoise.

Retrouvez le programme d'EaG en cliquant ici!

Comment voter pour renforcer EàG?

Chaque suffrage de liste compte: nous appelons donc, non pas au soutien de tel ou tel candidat-e, mais au vote de liste, pour la LISTE 1 – Ensemble à Gauche.

En élisant le Grand Conseil, vous pouvez faire deux choses :

1. PRINCIPALEMENT, DÉCIDER DU NOMBRE DE SIÈGES AU PARLEMENT DONT DISPOSERA LA LISTE QUI DÉFEND LE MIEUX VOS IDÉES
Pour renforcer Ensemble à Gauche, il faut utiliser le bulletin de vote n° 1 préimprimé avec le nom Ensemble à Gauche ou un bulletin vierge (dit « officiel », sans nom de liste) en y écrivant « Liste n°1 - EàG » en titre. Vous partez ainsi en donnant 100 suffrages de liste à Ensemble à Gauche, ce qui est déterminant pour la répartition des sièges.

2. FAVORISER VOS CANDIDAT·E·S PRÉFÉRÉS
Vous pouvez dans ce but ajouter (ou biffer) librement des candidat·e·s pour favoriser les un·e·s ou les autres en fonction de vos critères. Mais n’oubliez pas le point principal ci-dessus à savoir la présence du nom EàG et du numéro de liste 1 en haut, pour que votre bulletin « pèse » le 100 % des suffrages auxquels vous avez droit...

Enfin, pour l’élection au Conseil d’Etat, cochez simplement les noms de nos trois candidat·e·s: Jocelyne Haller · Salika Wenger · Jean Burgermeister.

Voter ENSEMBLE À GAUCHE – LISTE N° 1, c’est garantir et renforcer une présence et une résistance indispensables au parlement!

Laïcité de l’Etat
Un débat prétendu «urgent» sur une Lex Maudet douteuse...

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Le Conseil d’Etat a demandé l’urgence pour faire remonter à la première place de l’ordre du jour le débat sur le projet de loi de Pierre Maudet sur la « Laïcité de l’Etat ». En effet, en 92^e position sur l’ordre du jour ce projet n’avait aucune chance de passer…

Une «urgence» bien étrange puisque ce projet de loi déposé en novembre 2015 ne répondait lui-même à aucune espèce d’urgence ou de nécessité, sinon de matérialiser la volonté de Pierre Maudet d’étendre son autorité aux questions religieuses, au prétexte d’une nécessité de légiférer découlant du texte ambigu de la nouvelle constitution en son art.3 alinéa 3. A signaler que le fait qu’il n’y avait aucune obligation de légiférer a été reconnu en commission par deux spécialistes du droit et constituants de bords contraires Michel Hottelier et Thierry Tanquerel… comme aussi d’ailleurs par le rapporteur de majorité PLR Lionel Halpérin.

Maudet se dispense du débat…
L’imposition de l’urgence à l’arraché, par un vote à égalité, arbitré en faveur de l’urgence par le président du GC, était d’autant plus incongrue que le Conseiller d’Etat, auteur du projet de loi, Pierre Maudet, s’était dispensé d’être présent au débat urgent… au motif d’une autre urgence apparemment supérieure qui l’appelait en Asie ou en Afrique où sa présence était semble-t-il indispensable.

Ainsi, le débat s’est-il déroulé en l’absence de Maudet, remplacé (mais pas tout le temps) par un président du Conseil d’Etat assurant sans enthousiasme un service minimum. A la table des rapporteurs, même topo, en début de débat c’est Lionel Halpérin qui s’est collé à défendre comme il a pu les options de la majorité (relative !) ayant voté la loi en commission. Le deuxième jour, il avait (littéralement) mieux à faire ailleurs… et un collègue de parti a dû prendre sa place à la table des rapporteurs. La continuité dans ce débat aura donc été largement assurée par le rapporteur de minorité soussigné… qui a défendu une vision démocratique de la laïcité qu’on retrouvera dans son rapport de minorité en lien ici.

A signaler que le PDC est revenu en tentant d’intégrer le rôle des organisations religieuses en faveur de la « cohésion sociale », que le plénum a refusé de rayer l’objectif flou et problématique de « paix religieuse » figurant dans les buts de la loi… et que l’interdiction de «signaler leur appartenance religieuse par des signes extérieurs » a été étendue des fonctionnaires aux élu-e-s du Grand Conseil et des 45 conseils municipaux du canton.

Une loi qui aura bien de la peine à passer
Cette disposition qui proscrit que siègent des représentant-e-s d’un parti se proclamant démocrate-chrétien a été voté par une majorité hétéroclite… dont une partie s’opposera in fine à la loi. Le PS et les Verts, qui s’étaient abstenus en commission sur le vote final de la loi, trouveront là des motifs de la refuser… Comme en fourniront d’autres les dispositions et amendements encore «dans le tube» et qui émergeront lors du débat post-électoral du 26 avril qui verra le Grand Conseil se ressaisir du sujet.

Relevons, pour le bêtisier, les propos incongrus de telle supporter de cette disposition, alléguant que tous les élu-e-s représenteraient l’Etat en étant «représentants de la République une et indivisible». A quand l’exigence qu’on siège en uniforme comme des gendarmes !? …et sans barbe, ni moustache, comme les aime Maudet ? (Il faut dire que la même personne qui a voté l’entrée en matière de la loi a cru bon de citer un pasteur sur les «origines chrétiennes» de la laïcité ! Il a fallu que ce soit le rapporteur de minorité UDC, un peu mieux éclairé à tous les étages, qui s’en réfère à ce sujet aux Lumières et à leur siècle.)

Soyons sérieux: au parlement, nous ne représentons en effet pas un « Etat » idéalisé, mais bien le peuple ou la fraction de celui-ci qui nous a fait confiance, peuple qui – qu’on le veuille ou non – se divise, notamment en classes sociales qui ont des intérêts contradictoires, voire antagoniques… et dont la démocratie exige qu’ils puissent s’exprimer dans les urnes et au Grand Conseil. Victor Hugo affirmait que « La guerre, c'est la guerre des hommes; la paix, c'est la guerre des idées.» C’est en menant et en gagnant la guerre des idées, qu’on enterrera tous les intégrismes religieux -y compris la doctrine néolibérale et sa doxa délirante-... pas en interdisant au Grand Conseil le port de la cravate ou du complet de l’avocat d’affaires qui «signalent» pourtant souvent cette affiliation sinistre.

Défendre les assuré·e·s de la CPEG: la lutte continue…

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Comprendre pour agir… En matière de CPEG, il vaut mieux s’accrocher !

« Dialogue » interrompu avec les syndicats.
Le Cartel intersyndical a rejeté les différents protocoles d’accord proposés par François Longchamp, qui étaient des versions aménagées de son projet de loi 12188. Le Conseil d’État pense de moins en moins trouver une majorité parlementaire large en faveur de son projet. Il rêvait d’un « compromis » avec les partis gouvernementaux, comme pour la RIE III (PF17), mais sans rien céder sur l’essentiel… Pas de surprise : ça ne marche pas !

Sur ce projet, le Conseil d’État ne peut espérer qu’une majorité très serrée (PLR, PDC, UDC et indépendants du GeM), avec de sérieuses chances d’échec en référendum. En effet, ce PL ne demande aucun effort à l’État (ce que lui coûte le prêt simultané sur 40 ans, il le récupère en baisses de cotisation) et exige tous les sacrifices des assurés actifs.

Pour faire un compromis, il faut être deux…
Le PS et des Verts ont estimé possible d’amender le projet Longchamp ; le PDC y était aussi favorable, le PLR s’y est montré intéressé ; quant au MCG, il a réservé sa décision… Ensemble à Gauche n’a pas été invité à ces discussions, mais nous refusons d’entrer en matière sur tout accord qui abandonne une partie des assuré·e·s (les moins de 35 ans et les nouveaux engagés) à la rigueur extrême du Plan Longchamp. Restons uni·e·s, même à reculons! Les faits nous ont donné raison, puisque le Conseil d’État a joué au poker menteur avec ses interlocuteurs·trices : il est très peu probable qu’il y ait un accord avant la fin de cette législature.

Mieux vaut le statut quo que le PL Longchamp « sec » ou amendé.
Si aucun des deux projets de loi (12188 et 12228) ne passe au Grand Conseil, la Caisse sera peut-être amenée à réduire les prestations, mais pas autant que cela n’avait été prévu il y a un an. Il faudra en effet exiger du comité de la caisse qu’il tienne compte des résultats audités au 31 décembre 2017, bien meilleurs que ceux de 2016 ! Dans tous les cas, cette option serait meilleure que le PL Longchamp, surtout dans une perspective de reprise de l’inflation. Elle est aussi meilleure que les amendements proposés par le Conseil d’État.

De plus, l’initiative ASLOCA-CARTEL, qui vise à revenir à la situation de 2017, ne sera pas retirée (ce que F. Longchamp exigeait en cas de compromis). Et dans l’hypothèse d’une victoire en votation, elle offrirait des garanties meilleures aux assuré·e·s. Enfin, c’est une option de résistance solidaire qui ne sacrifie pas les plus jeunes et les futurs employé·e·s de l’État, comme le prévoyait le compromis négocié par les partis gouvernementaux. La défense des futures retraites des assuré·e·s de la CPEG exige l’unité des salarié·e·s, de leurs organisations syndicales et des forces politiques qui les soutiennent. Ensemble à Gauche fera tout pour favoriser une telle unité dans la résistance, sans laisser personne au bord du chemin.

Comparaison des prestations CPEG 2017 et 2018…

…de celles des PL 12188 (projet Longchamp) et 12228 (notre projet) et de celles d’autres caisses publiques (en % du dernier salaire AVS à 65 ans, et % du plan CPEG actuel (2018) (en supposant une entrée à 25 ans)

Urgence logements
Nouvelle victoire contre la droite et les milieux immobiliers!

par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch

La chambre immobilière genevoise et le PLR ont essayé de faire annuler nos deux initiatives pour d’avantage de logements abordables devant les tribunaux. Après une première victoire pour nous sur l’initiative 161, les tribunaux nous ont encore donné raison concernant notre seconde initiative logement et ont rejeté le recours des milieux immobiliers. La population pourra donc se prononcer sur nos deux initiatives!

Des procédés anti-démocratiques pour préserver leurs profits
Alors que chacune de nos initiatives a reçu le soutien de plus de 8500 citoyen-ne-s, la droite emmenée par le PLR et leurs amis de l’immobilier essaient par tous les moyens de les empêcher d’être soumises à la volonté populaire. Malgré leur efforts insensés et peu démocratiques, nos initiatives continuent leur chemin afin que des logements abordables soient enfin construits dans ce canton. Il faut montrer à ces gens que l’intérêt général prime sur les profits personnels.

Pour d’avantage de logements abordables
Pour rappel, l’initiative 161 demande que pour chaque nouvelle construction en zone de développement, il soit prévu 80% de logements destinés à la location, 50 % de logements d’utilité publique et 30 % de logements sociaux. Ces proportions sont basées sur les besoin réels de la population et pas sur les marges de profit des milieux immobiliers comme aujourd’hui. De son côté, l’initiative 162 prévoit que le Conseil d’État ne puisse déclasser des terrains qu’en zone de développement s’il s’agit de construire du logement en période de pénurie. Contrairement aux autres zones, la zone de développement permet en effet d’imposer la construction de logements sociaux et un contrôle des loyers.

Une majorité de gauche pour mettre en échec les magnats de l’immobilier!
Ces initiatives, si elles étaient acceptées, représenteraient un pas important vers une politique du logement à Genève et faire baisser durablement les loyers. Cependant, si l’on veut pouvoir sortir de la logique de spéculation immobilière et reprendre le contrôle du territoire afin que chacun puisse trouver un logement digne et abordable, nous devons changer de majorité au parlement. Sortir de la crise du logement c’est possible, en votant la liste 1 et en gagnant une majorité de gauche au parlement.

Le DSE a des problèmes d’écoute...

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Récemment, la Tribune de Genève révélait les résultats catastrophiques du sondage organisé par la Commission du personnel, qui montre que la police et les policiers vont mal. Quelques jours plus tard, les mêmes problèmes étaient révélés sous un autre angle par la toute récente étude de l’Institut de recherches sociologiques de l’UNIGE, La police en quête de transversalité, Sociograph n° 36, 2018, réalisée à la demande du Département de la sécurité et de l’économie (DSE).

À cela s’ajoute la crise profonde de la police judiciaire, dont le syndicat a récemment rencontré les différents groupes du Grand Conseil, et qui fait l’objet du PL 12218, déposé le 16 novembre dernier, par des députés de deux groupes. Celle-ci vise à exclure l’affectation du personnel de la police judiciaire à d’autres services de la police et vice-versa. Les défauts d’une LPol en rôdage, qui avait suscité de fortes oppositions lors de son adoption au forceps, par 42 voix de majorité (54 après le recomptage) en votation populaire, en 2015 mérite aujourd’hui un premier bilan et des ajustements au vu de l’expérience. Les questions à envisager en priorité sont les suivantes:

1) La transversalité au sein du corps de police ne tient-elle pas compte exclusivement des pénuries de personnel de certains services au détriment des compétences et des souhaits des intéressés?

2) La multiplication des hiérarchies, liée à l’organisation de la police en silos séparés n’entraîne-t-elle pas des coûts et des dysfonctionnements évitables, notamment au niveau de la circulation de l’information?

3) La formation des aspirants policiers par l’Académie de Savatan ne se révèle-t-elle pas aussi coûteuse qu’inefficace?

4) Les mises en cause répétées des acquis sociaux d’un secteur important de la fonction publique, plus que les pertes matérielles encourues, ne participent-elle pas d’une dévalorisation, voire d’une perte de sens de ces professions?

5) Le déni des problèmes rencontrés de la part du DSE et de l’état-major de la police, semble s’inscrire dans un effort de justification d’une réforme qui n’a pas convaincu, alors qu’il faudrait aujourd’hui s’atteler sérieusement à en rectifier pragmatiquement les erreurs.

Pour ces raisons, parce que le DSE s’évertue à nier obstinément les difficultés rencontrées et n’assume pas ses responsabilités en la matière, le groupe Ensemble à Gauche vient de déposer une motion, dont il a sans succès demandé l’ajout et l’urgence à la session du Grand Conseil des 22-23 mars afin de donner mandat à la commission de contrôle de gestion de lui faire rapport sur la la crise que traverse la police genevoise, et de lui proposer les moyens adéquats de la conjurer.

Retrouvez notre projet de motion en cliquant ici.

Le DSE aurait-il d’autres problèmes d’écoutes ?

Ce même jeudi 22 mars, le député Jean Batou, membre de notre groupe, interpelle le Conseil d’État par une Question urgente écrite sur la pratique des écoutes téléphoniques dans notre canton. Nous nous interrogeons en particulier sur les liens dans ce domaine entre le DSE, le Ministère public cantonal, les services de la Confédération, et d’éventuels États tiers, suite au licenciement collectif de bagagistes à l’Aéroport international de Genève, en décembre 2015, à propos duquel une procédure est toujours pendante devant le Tribunal Fédéral. Des rumeurs insistantes affirment en effet que des tensions, suivies de mises au point délicates, ont dû intervenir dans ce domaine entre le DSE et certains services de la Confédération à la fin du printemps ou au début de l’été dernier.

Retrouvez notre question urgente écrite en cliquant ici.

P26: Maudet y était bien… affaire à suivre.

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Pierre Vanek avait posé une question sur la participation de Pierre Maudet à une cérémonie ayant eu lieu 25 ans, jour pour jour, après la publication du rapport de la CEP DMF et la dissolution de la P-26, organisation militaire secrète, par le Conseil fédéral. Cette participation du conseiller d'Etat PLR va dans le sens de l’opération de « réhabilitation » de la P-26 en cours à l’échelle fédérale.

Dans sa réponse le président du Conseil d’Etat écrit:

«Le conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité et de l'économie a été invité à un événement organisé le 17 novembre 2015 à la salle des Rois des Exercices de l’Arquebuse et de la Navigation, auquel il a assisté entre 15h30 et 15h50 ce jour-là, pour y intervenir brièvement et spontanément; cette participation n'a pas occasionné de frais.

Cette manifestation, similaire à trois autres événements qui se sont tenus à Bâle, Berne et dans les Grisons, en présence des magistrats cantonaux respectifs, a été organisée localement par le président de plusieurs cérémonies patriotiques genevoises – notamment celle du 1^er juin au Port Noir –, afin de saluer les personnes qui se sont engagées au profit de l'armée suisse dans un passé récent.»

Dans sa réponse le gouvernement affirme également que la manifestation «n'avait pas pour objet de réhabiliter ou de qualifier l’organisation P-26, tâche dévolue à des commissions d'experts ou de parlementaires.»

On ne peut pas dire que toute la lumière ait été faite à ce stade sur cette affaire. Mais l’enquête avance, la présence du suspect sur les lieux entre 15h30 et 15h50 est confirmée par un de ses collègues… Gageons qu’il se trouvera des témoignages permettant d’établir ce qu’il y a dit et qui étaient ces « personnes engagées au profit de l’armée suisse dans un passé récent » dont on tait le nom, mais qui justifiaient l’organisation de manifestations «patriotiques» concertées et simultanées aux quatre coins du pays, tombant par hasard le 17 novembre…

EàG veut imposer l'égalité salariale

par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch

Ensemble à Gauche (EàG) a martelé en conférence de presse ce matin sa volonté d’imposer l’égalité salariale entre femmes et hommes à Genève, aux côtés des deux autres partis de l’Alternative. Les trois partis entendent agir, d’une part, en exerçant une pression sur Berne pour que la législation fédérale soit révisée, et d’autre part, en proposant une série de mesures cantonales afin de faire respecter, dans les limites de ce que le droit fédéral permet, l’égalité salariale entre femmes et hommes dans le canton.

Une résolution EàG pour faire pression sur Berne
Face à l’entêtement des politiciens qui désirent poursuivre sur la voie de l’autocontrôle des entreprises en matière d’égalité salariale entre femmes et hommes – voie qui a largement fait preuve de son inefficacité durant les deux dernières décennies –, les Chambres fédérales doivent absolument se ressaisir et prendre leurs responsabilités en mettant un terme à ces injustices criantes… et illégales. Pour y parvenir, il est plus que jamais urgent de faire résonner les revendications de cantons progressistes à Berne. La présente résolution, adressée à l’Assemblée fédérale, offre aux député-e-s genevois-es la possibilité de le faire. Le texte réclame une sérieuse révision de la législation fédérale afin de permettre aux cantons de réaliser un véritable contrôle du respect de l’égalité salariale ainsi que de pouvoir sanctionner les employeurs qui y contreviennent. Plusieurs député-e-s romands se sont dits intéressés par cette démarche et déposeront prochainement des textes semblables dans leur canton.

Parallèlement à ce projet de loi sur les indemnités et les aides financières, l’obligation de respecter l’égalité salariale figurant d’ores et déjà dans l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), une question urgente a été déposée afin de savoir combien de contrôles sont menés dans le canton à ce titre, à quelle récurrence et avec quels résultats.

Un projet de loi EàG pour imposer le respect de l’égalité salariale à tout le secteur subventionné
Les signataires du présent projet de loi modifiant la LIAF proposent donc de conditionner l’octroi d’indemnités et d’aides financières au respect du principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes. Afin que la volonté d’imposer l’égalité salariale à toutes les entités subventionnées par l’Etat ne reste pas un vœux pieu, la modification proposée prévoit que des sanctions puissent être prises à l’encontre des entités ne respectant pas le principe de l’égalité de traitement ou refusant d’en apporter la preuve. Avant une éventuelle sanction, les entités jouiraient toutefois d’un délai fixé par l’Etat afin de leur donner le temps de se conformer au principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes. De plus, le présent projet de loi prévoit également la signatures d’une charte par les entités bénéficiaires, afin que ces dernières s’engagent à promouvoir l’égalité et combattre les discriminations dont les femmes, mais aussi les personnes lgbti+ et d’autres minorités, sont victimes.

Session extraordinaire sur les mécanismes salariaux

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

Une session extraordinaire aura lieu au sujet du projet de loi traitant du financement des mécanismes salariaux du secteur subventionné. Après un inutile retour en commission obtenu en début d'année par le PLR, le projet de loi en question sera débattu le 26 avril, avant la session ordinaire du Grand Conseil. La majorité EàG-PS-Verts-MCG dégagée en commission devrait permettre d'adopter ce projet en plénière.

Une situation absurde
Lors des débats budgétaires de décembre 2017, le parlement a refusé de sabrer l’annuité 2018. Ainsi, l’augmentation annuelle due à la fonction publique est versée en 2018. Et le secteur subventionné suit car il est censé appliquer les mécanismes salariaux. Pourtant, l’Etat n’a toujours pas prévu de prendre en charge complètement les augmentations salariales des entités subventionnées, créant ainsi une forme d’inégalité de traitement, au mépris des prestations publiques.

L'Etat doit financer l'entier des mécanismes
Les syndicats ont dénoncé depuis longtemps cette incohérence qui contraint les institutions subventionnées à revoir à la baisse leurs prestations dans le but d’honorer l’augmentation des salaires. Afin de corriger cette pratique hypocrite, le projet de loi intitulé « Pas de concurrence entre les prestations publiques et les mécanismes salariaux ! » (PL 11877-A) prévoit que l’Etat accorde un complément d’indemnité annuel afin de couvrir l’entier des charges imposées par les mécanismes salariaux au sein des entités subventionnées.

Pour défendre les prestations, signons l'initiative zér0 pertes!

Un peu plus d’une année après le rejet net du peuple de la réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises 3 (RIE3) dans les urnes, Ensemble à Gauche et les autres partis de l’Alternative (PS, Les Verts), ainsi que la CGAS, prennent l’offensive et veulent concrétiser la volonté populaire. Avec le lancement de l’initiative Zér0 pertes, ce comité veut empêcher qu’une future réforme se fasse sur le dos de la population, des prestations et des services publics.

Signez l'initiative ici!

Mettre fin au mépris de la volonté populaire
Un an après la victoire contre RIE III, rien ne semble avoir changé. Le Conseil fédéral a modifié le nom de cette réforme en PF17 (Projet fiscal 2017), mais le fond reste le même. Quant au niveau cantonal, le Conseil d’État maintient le même cap : les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours 365 millions CHF. Les conséquences sur les prestations à la population ne seront pas négligeables et entraîneront forcément une politique d’austérité. Or, le peuple suisse a clairement exprimé sa volonté le 12 février 2017 : il a dit NON à des pertes fiscales détériorant les prestations publiques !

Un cadre constitutionnel clair…
Cette initiative a pour but d’inscrire dans la Constitution cantonale les limites claires auxquelles toute réforme de l’imposition doit se soumettre. Ainsi, l’initiative demande:

– d’agir en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale;
– de préserver le financement des services publics et des prestations à la population;
– de maintenir le niveau des recettes fiscales;
– les cantonales et communales;de renforcer la progressivité de l’impôt.

Pour garantir la création d’emplois
A travers ces principes constitutionnels forts, l’initiative entend garantir la création d’emploi. En effet, en matière de relance économique, un maintien ou une augmentation des dépenses publiques a un impact deux fois supérieur à une baisse de la fiscalité. Plus de 60% des entreprises ne paient pas d’impôt sur le bénéfice car elles n’en dégagent pas. Rien ne changera si leur imposition est diminuée : elles ne créeront aucun emploi supplémentaire. En revanche, le maintien des dépenses publiques, demandé par cette initiative, leur permettra de créer des emplois par le biais des marchés publics. Un État qui investit est un État qui crée des emplois dans le service public et dans le secteur privé !

Pour défendre des services publics et des prestations de qualité…
Notre qualité de vie est étroitement liée à la capacité de l’État à financer l’ensemble des services et prestations délivrés à la population : les écoles, les crèches, les formations, l’université, les hôpitaux, les EMS ou encore les transports publics dépendent des recettes des impôts. Celles-ci garantissent le vivre ensemble. Avec le vieillissement et la paupérisation de la population, les besoins sociaux et financiers s’accroissent. Il est donc nécessaire de préserver la capacité financière de l’État. Une réforme de l’imposition doit aller en ce sens, et non répondre à des intérêts privés.

…également pour les entreprises
Le maintien des budgets publics est profitable à l’ensemble de la collectivité, y compris les entreprises. Sans la qualité de vie, la sécurité, la justice, les transports, la santé, la formation de qualité, les réseaux de communications et de distribution, les PME ne pourraient tout simplement pas exister. Ces investissements publics leur sont indispensables. Il est équitable que les entreprises participent financièrement au fonctionnement de la collectivité, comme le font les travailleurs et travailleuses. Il faut donc éviter de fixer la fiscalité des entreprises à un niveau trop bas, qui impliquera une dégradation des conditions cadres. Genève doit maintenir ces atouts et dispose déjà d’une fiscalité avantageuse en comparaison internationale.

Mettre fin à la concurrence fiscale intercantonale
Les cantons suisses se livrent aujourd’hui à une concurrence fiscale inquiétante. À tour de rôle, chacun baisse son taux d’imposition des bénéfices des entreprises, espérant ainsi attirer ces dernières sur son territoire. Ce cercle sans fin fait chuter les rentrées fiscales des États, provoquant des coupes budgétaires dans les services publics, sans pour autant créer d’emplois implantés durablement. Par exemple, le canton de Lucerne a été contraint de supprimer des journées d’enseignement au primaire et de diminuer les effectifs de police ! L’initiative vise à mettre fin à cette logique, où tout le monde est perdant.

Parce que toute réforme fiscale doit bénéficier au plus grand nombre, l’initiative Zér0 pertes est indispensable !

La BCGE nous doit 3 milliards! Signez l'initiative EàG pour les récupérer!

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Ensemble à Gauche présentait la semaine dernière aux médias une initiative cantonale visant à obtenir le remboursement par la Banque cantonale de Genève (BCGE) du coût de son renflouement par l’Etat en 2000, soit 3,2 milliards. Signez-la et faites-la signer!

Signez en cliquant ici!

3,2 milliards de dette pour sauver la BCGE
En 2000, l’État et les communes genevoises ont sauvé la Banque cantonale de Genève (BCGE) d’une faillite liée notamment à des crédits douteux dans l’immobilier. Des spéculateurs bien connus en ont profité, alors que l’Etat a récupéré les pertes (2 mia.) et les frais de fonctionnement (375 mio.). Pour assurer le financement de ces charges, l’État a dû emprunter, et la dette du canton s’est aggravée de près de 3,2 milliards, intérêts compris.

Aucun remboursement malgré les promesses
La loi permettant le sauvetage de la BCGE n’a pas été soumise au référendum en raison de l’urgence, mais elle prévoyait que la banque devrait rembourser ses coûts lorsqu’elle serait en mesure de le faire. À fin 2016, la BCGE n’a remboursé au canton qu’une somme de 25 millions sur les 375 millions de frais de la Fondation de valorisation. Et rien n’est prévu pour le remboursement des pertes sur la vente des actifs immobiliers… Plus personne n’en parle, alors qu’elles représentent le quart de la dette actuelle du canton !

Des partis au service des banques
Ensemble à gauche a soumis un projet de loi à tous les partis du Grand Conseil pour réclamer de la BCGE qu’elle paye ce qu’elle doit au canton. Aucun député n’a voulu le soutenir, aucun parti à part Ensemble à Gauche ne souhaite en discuter. C’est pour cette raison que nous avons décidé de lancer une initiative populaire afin que le peuple puisse se prononcer sur ce scandale.

Récupérer nos 3,2 milliards pour financer des prestations
Notre initiative permettra le remboursement du coût de son sauvetage par la BCGE sur une période de 30 ans. Chaque année, la banque devra consacrer une part de ses bénéfices au paiement de sa dette tout en continuant à rémunérer ses actionnaires (dont l’État et les communes), comme elle l’a fait ces dernières années. Les montants remboursés seront consacrés aux dépenses dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports publics et du social. Le financement d’une assurance pour les soins dentaires sera une de nos propositions principales.

Après l’UBS et la BCV, au tour de la BCGE de rembourser l’argent
Alors que d’autres banques qui ont rencontré des difficultés, comme la Banque cantonale vaudoise ou l’UBS, ont intégralement remboursé le coût de leur sauvetage, il n’est pas normal que la BCGE se soustraie à ses obligations en laissant les contribuables genevois payer les pots cassés à hauteur de plus de 3 milliards.