Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session de janvier 2019

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

RFFA cantonale:
deal pourri entre le PS et le PLR

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Une majorité du Grand Conseil a accepté le deal pourri PS-PLR pour la RFFA cantonale. Loin du « compromis acceptable » vanté par le PS, il s’agit d’une baisse massive des impôts sur le bénéfice des grandes entreprises, dans la droite ligne de la RIE III. Afin de faire passer la pilule, la majorité l’a enrobé d’une version édulcorée de l’initiative pour un plafonnement des primes d’assurance maladie à 10% du revenu (lancée notamment par le PS)!  A la manœuvre pour faire accepter ce marché de dupes, le PS genevois a donc bradé ses promesses électorales et fait corps avec la droite pour défendre sans sourciller un dumping fiscal agressif. Ce sera au peuple de trancher le 19 mai.

Référendum annoncé contre le Pré-du-Stand

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Le déclassement du Pré-du-Stand, c’est le versant «spéculation foncière» de l’affaire Maudet. Un projet qui cumule les hérésies en matière d’aménagement du territoire et de santé publique, mais qui a pourtant été adopté par une majorité du Grand Conseil. De très gros intérêts ont fait le nécessaire en coulisses.

CPEG: manœuvre antidémocratique du Conseil d’Etat

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Le Conseil d’Etat est prêt à tout pour défendre son projet de loi sur la CPEG qui sabre les retraites et jette des milliards à la bourse plutôt que de construire du logement. Ce matin, une majorité du Grand Conseil genevois a voté, en une demi-heure, un projet de loi du Conseil d’Etat improvisé et rajouté en urgence à l’ordre du jour pour tenter de résoudre la difficulté créée par le vote en une même séance de deux projets de lois contradictoires concernant la CPEG. Il s’agit des PL 12228 d’EàG, du PS, des Verts et du MCG qui défend les retraites du secteur public et le logement versus le PL 12404 du Conseil d’Etat et de la droite qui sabre les retraites du secteur public et qui envisage de jeter des milliards à la bourse.

Signez le référendum CPEG

Pour des rentes solides en construisant des logements abordables:

NON à la nouvelle baisse des retraites du secteur public.
Le Conseil d’État a fait passer une loi visant une nouvelle baisse des retraites du secteur public, qui atteindrait ainsi 22% depuis 2013. Il a choisi de recapitaliser la Caisse de prévoyance (Caisse de Prévoyance de l’État de Genève) en misant sur la bourse.

OUI à la construction de milliers de logements abordables.
Ce référendum oppose une autre solution : renflouer la CPEG en lui transférant des terrains publics pour y construire des logements aux loyers abordables.

Pierre Maudet, un long chemin vers la sortie...

par Pierre Bayenet, député EàG,
pierre.bayenet@gc.ge.ch

Pierre Maudet s’accroche envers et contre tout. Il a une fois de plus indiqué qu’il ne cèderait à aucune pression, et que l’acceptation par le Grand Conseil d’une résolution demandant sa démission n’y changerait rien. En parallèle, le Grand Conseil va avancer assez lentement sur l’examen de projets visant à la révocation du Conseil d’Etat in corpore, ou à la destitution de magistrats. De plus, un groupe citoyen mené par l’ancien député socialise Roger Deneys prépare une initiative populaire visant les mêmes buts.

PAV: plus de garanties démocratiques

par Pablo Cruchon, député EàG,
pablo.cruchon@gc.ge.ch

Lors de la dernière session, les députés étaient appelés à se prononcer sur la création d’une fondation de portage pour gérer les transactions de terrain dans le cadre du projet PAV. Nous avons décidé de refuser l’urgence sur ce projet de loi, car la version sortie de commission est à notre sens clairement insuffisante tant du point de vue de la gestion des risques financiers, que des garanties démocratiques.

Contre le LLE, EàG dépose un projet de loi pour une laïcité démocratique

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

La Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) est largement critiquée, notamment pour les restrictions problématiques qu’elle contient à certains droits fondamentaux, comme aussi pour la très large marge d’arbitraire qu’elle laisse au Conseil d’Etat, comme encore pour des dispositions très peu «laïques» comme l’extension imaginée à une plus grande échelle de ce qui est aujourd’hui la « contribution ecclésiastique » prélevée par l’administration aux bénéfices des églises « historiques » genevoises… Il faut dire NON à cette loi. En déposant un projet de loi ce jeudi, EàG a entrepris de déficeler le paquet qu’elle constitue, annuler les aspects liberticides contraire au droit qu’elle contient et reprendre de manière dépassionnée certains aspects acceptables qu’elle contient, comme les dispositions sur l’accompagnement spirituel dans les prisons, hôpitaux, etc.

Un pas en faveur de la culture

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

La Constitution genevoise était un peu timide au sujet de la culture. L’initiative populaire « Pour une politique culturelle cohérente à Genève » (IN 167) visait à corriger cela, en donnant du corps à l’article « Art et culture », plus particulièrement en imposant au canton et aux communes d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de cofinancement pour la création artistique et les institutions culturelles.

Informatisation du carnet de santé des élèves, oui mais…

par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch

Un projet de loi en vue d’ouvrir un crédit supplémentaire afin d’informatiser le carnet de santé des élèves, de plus d’un million, a été présenté à la commission des travaux. Ce crédit peut sembler aller de soi et pourtant Ensemble à Gauche a estimé qu’il posait un problème de protection des données et du secret médical in globo.

Autorisations de construire, à deux doigts du désastre

par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch

Le Grand Conseil a failli provoquer un désastre en matière de simplification des procédures d’autorisation de construire en votant le contraire de ce que la commission des travaux demandait.

Commémorer les révolutions ou la restauration?

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Pierre GAUTHIER et Magali ORSINI ont raison de revendiquer qu’on commémore les journées révolutionnaires genevoises d’octobre 1846, qui annoncent les révolutions de 1848 en Europe, comme ils auraient raison de revendiquer qu’on rappelle les luttes révolutionnaires qui ont secoué la Genève populaire du 18^e siècle, avant et pendant la Révolution Française.

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