Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session d'août 2017

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

L'un des objectifs de cette lettre est de favoriser l'interaction avec les élu·e·s d'EàG. Vous avez donc la possibilité de nous contacter directement pour nous faire part de vos infos, idées, propositions ou coups de gueule !

REMBOURSEMENT DES SOINS DENTAIRES: LE PEUPLE AURA LE DERNIER MOT

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

et Salika Wenger, députée EàG,
salika.wenger@gc.ge.ch

Dans la foulée des cantons de Vaud, de Neuchâtel et du Valais, une initiative populaire a été déposée à Genève pour la mise en place d’une assurance soins dentaires cantonale. En portant ce projet dans notre canton, le Parti du Travail, membre d’Ensemble à Gauche, a fait un tabac avec 18 000 signatures. Alors que le Conseil d’Etat proposait de rejeter l’initiative sans alternative, la majorité de droite du Grand Conseil, consciente de la popularité du texte, a aujourd’hui décidé de lui opposer un contre-projet. Une chose est sûre : ce contre-projet n’aura rien à voir avec une assurance et ne devra rien coûter... C’est de la poudre aux yeux et son seul but : essayer de faire échouer une initiative réaliste qui propose un important pas en avant en faveur de la santé publique et de la justice sociale !

L’initiative pour les soins dentaires : une urgence sanitaire
En Suisse, la santé bucco-dentaire n’est pas couverte par une assurance sociale obligatoire. Pourtant, les problèmes dentaires non traités sont un facteur important de dégradation de la santé publique, provoquant de multiples infections, des maladies cardiaques et même des cancers…  C’est la raison pour laquelle, selon une étude du Bus Santé de 2012, 1 habitant de Genève sur 5 – 1 sur 3 pour les bas revenus – doit renoncer à des soins pour raisons financières, essentiellement à des traitements dentaires. Une assurance publique cantonale permettrait de garantir un accès égal aux soins dentaires. Elle conduirait même à des économies d’ensemble en misant sur la prévention systématique, en contrôlant les tarifs des dentistes et en évitant des complications coûteuses. De plus, l’initiative pour les soins dentaires répond aux exigences de notre Constitution : garantir un droit à des soins médicaux essentiels et un accès équitable à des prestations de qualité pour toutes et tous (art. 39, 171 et 172). C’est une excellente réponse à un problème de santé public majeur! De surcroît, son financement est réaliste...

Un coût supportable pour plus de justice sociale
Le coût des soins bucco-dentaires est estimé à quelque 250 millions de francs à Genève, dont 225 millions sont à charge des patients. L’assurance pourrait donc être financée par un prélèvement salarial de l’ordre de 0,25% sur les salaires (0,5% en additionnant les prélèvements employé et employeur, soit un montant d’environ 150 millions). À cela, il faudrait ajouter une contribution supplémentaire de l’ordre de 70 à 80 millions sur le budget de la santé, pour les personnes qui ne cotisent pas à l’AVS. Cela tombe bien! C’est exactement ce que devrait rapporter chaque année, dès 2019, l’engagement de 22 taxateurs supplémentaires, décidée par l’Administration fiscale cantonale en mai dernier.

Le contre-projet proposé par la droite : une mascarade
Pourtant, le Conseil d’État proposait de la rejeter sans alternative, avant que la majorité de droite de la commission de la Santé, consciente de sa popularité, ne se prononce pour un contre-projet… Ce contre-projet n’aura rien à voir avec une assurance. Son but est de faire échouer une initiative réaliste qui propose un important pas en avant en faveur de la santé publique et de la justice sociale ! Mais les Genevois-es ne sont pas dupes, ils ne se laisseront pas berner par cette manœuvre politicienne. Le vote majoritaire de la droite et du MCG contre le remboursement des soins dentaires n’est pas une surprise. Le vote en faveur d’un contre-projet ne vise qu’à tromper la population. Il faura s’en souvenir le 15 avril prochain en modifiant la composition de ce parlement réactionnaire.

Retrouvez le texte de l'initiative en cliquant sur ce lien : IN 160.

REFUS A UNE COURTE MAJORITE DE L’INITIATIVE RELATIVE AU SECRET MEDICAL

par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch

Le Grand Conseil a refusé par une courte majorité l’initiative déposée par l’Association de médecins genevois sur le secret médical en milieu carcéral intitulée: « Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société ». Ensemble à Gauche regrette que les député-e-s n’aient pas saisi cette occasion de revenir sur une remise en cause du secret médical au niveau carcéral qui représente une tentative de porter atteinte au secret médical dans son ensemble. Bottant en touche, la majorité des député-e-s a décidé d’opposer un contre-projet à l’initiative… Ce dernier représente, bien évidemment, une manoeuvre dilatoire en vue de reporter le débat après les élections.

Une initiative indispensable
Cette initiative qui modifiait le texte de la loi réintroduisait la décision de communiquer des informations pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes à la libre appréciation des médecins ou de tout autre thérapeute. Pour rappel, l’article 17 du Code pénal suisse suffit amplement à délier les médecins du secret professionnel en cas de nécessité. La loi entrée en force demandait aux médecins d’informer systématiquement la commission du secret professionnel de tout fait susceptible de présenter une forme de dangerosité.On voit bien là le risque d’encombrement et de saturation devant le guichet de la commission du secret professionnel. Cette démarche, au surplus, établissait une confusion des rôles entre les experts et les thérapeutes tous contraints de produire des rapports à l’appui. Relevons que cette confusion a, d’ores et déjà. eu lieu au SAPEM.

Pour le bien de la société, les détenu-e-s doivent avoir accès à des thérapies dans un climat de confiance
Il convient de ne pas oublier que tout détenu condamné par le Tribunal criminel  ou en appel par la Chambre pénale d’appel ou de révision retrouve, en dehors de très rares exceptions, la liberté au bout des deux tiers de sa peine. Il est donc impératif que ces détenus suivent une thérapie, une sociothérapie et un encadrement professionnel afin de retrouver une place pleine et entière dans la société. Or chacun sait que toute thérapie pour aboutir doit être fondée sur un rapport de confiance. Dans ce contexte, les opposants à l’initiative ont brandi un hypothétique contre-projet qui n’apparaissait, bien évidemment, que comme une manoeuvre dilatoire en vue de reporter le débat après les élections.

Une grave remise en cause secret médical
Nous savons bien à gauche que les entreprises aimeraient bien abolir au sens générique le secret médical. Elles n’ont de cesse de vouloir connaître, en leur soumettant des questionnaires, toutes les données relatives à la santé de leurs collaborateurs. Cette remise en cause du secret médical au niveau carcéral est une tentative de porter atteinte au secret médical in globo. Certains chefs d’entreprise et des assureurs, ont dû observer avec intérêt le contenu des débats du Grand Conseil. Bien… le débat n’est pas enterré puisqu’un contre-projet a été renvoyé en commission. Il échappe néanmoins aux citoyens avant les élections mais sûrement pas aux médecins qui auront suivi ce débat au Grand conseil.

Retrouvez le texte de l'initiative en cliquant sur ce lien : IN 159.

ASSURÉ-E-S DE LA CPEG ET LOCATAIRES, MÊME COMBAT !

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch

Depuis avril dernier, le gouvernement cantonal a annoncé sa volonté de recapitaliser la CPEG. Il chiffre son projet à 4,8 milliards. Et ce sera sans doute plus… Son copié-collé d’un plan cantonal bernois, adapté à la situation fort différente de Genève, est pourtant peu convaincant : très onéreux pour les contribuables, il déboucherait sur une importante dégradation des retraites de la fonction publique.

Pour l’État, cela signifierait une augmentation de la dette de 4,8 milliards (!), et des charges annuelles supplémentaires de plusieurs dizaines de millions, à un moment où il n’arrive plus à honorer des prestations essentielles à la population, et où il se prépare à offrir un cadeau fiscal de 600 millions aux plus grandes entreprises du canton, avec la version genevoise de la RIE III (rebaptisée PF17).

Pour les assurés, qui ont déjà dû renoncer à 17% du montant de leurs rentes depuis la création de la CPEG en 2014, ce serait la certitude d’un sacrifice supplémentaire immédiat, doublé d’une totale incertitude pour l’avenir. La CPEG ne garantirait plus en effet un pourcentage du dernier salaire assuré et serait obligée de prêter près d’un tiers de sa fortune à l’État sur une longue durée à un faible taux d’intérêt, ce qui réduirait d’autant ses rendements.

Le projet de loi (PL 12059) que nous avons déposé, soutenu par 43 députés, vise à éviter l’imposition de ce remède de cheval sur la base de pronostics catastrophistes. L’entrée en matière sur notre proposition a été votée par 51 députés, en dépit de l’opposition véhémente du président du Conseil d’Etat. Notre objectif : recapitaliser la Caisse à hauteur de 800 millions et hausser de 0,55% la cotisation des assurés jusqu’en 2030, ce qui garantit le suivi du chemin de croissance légal à horizon prévisible.

Dans la foulée, l’ASLOCA et le Cartel intersyndical de la fonction publique ont annoncé le lancement prochain d’une initiative populaire pour recapitaliser la CPEG par la cession de terrains et de droits à bâtir publics. Elle conduirait à mettre sur le marché des milliers de logements correspondant aux besoins prépondérants de la population. En contrepartie, elle garantirait aux assurés le maintien de leurs prestations au 1^er janvier 2017.

Dans un délai de 34 ans, prévu par le droit fédéral pour recapitaliser la CPEG à 80%, l’État peut dégager les actifs immobiliers nécessaires, notamment dans le secteur Prailles-Acacias-Vernets (PAV). Cela permettrait de répondre tout à la fois aux intérêts des locataires et des assurés de la plus grosse caisse de pension de Genève sans faire exploser la dette et les charges du canton.

Retrouvez le PL en cliquant sur le lien suivant PL 12095.

LE RELOGEMENT DE L’ARMÉE PASSE AVANT LE LOGEMENT DE LA POPULATION...

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

Le peuple, lors de la votation du mois de février 2016, s’est exprimé en faveur de la construction de 1 500 logements sur le site de l’ancienne caserne des Vernets, et l’armée a reçu en échange une nouvelle caserne à Meyrin-Mategnin (+ de 20 millions). Cette dernière est en construction, mais pas les immeubles attendus aux Vernets. Pourquoi ?

Parce que, pour daigner libérer le site de l’ancienne caserne, l’armée a obtenu en plus la construction et la rénovation de deux nouvelles infrastructures, qui mêleront des activités civiles et militaires, l’une à Aire-la-Ville, l’autre à Epeisses, pour un coût supplémentaire de quelque 60 millions. Ces étapes 2 et 3 ont été présentées comme inéluctables pour répondre enfin à la volonté populaire…

1 500 logements pris en otage
Le parlement a donc cédé facilement (opposition des Verts et d’EàG seulement) à ces crédits énormes exigés pour la libération des Vernets et permettre ainsi la construction de logements. Dans les faits, la population ne s’est pas prononcée sur l’érection de ces deux nouveaux centres d’instruction ou de logistique, et rien ne justifie de les lier à la construction de logements aux Vernets. EàG a dénoncé la gestion douteuse de ce dossier par le Conseil d’Etat.

Genève paie pour garder l’armée
En effet, les 80 millions que les contribuables genevois paient à l’armée pour ces trois sites ne sont pas véritablement une exigence de la Confédération. En réalité, le gouvernement a décidé unilatéralement de régler une addition disproportionnée sans autre objectif que de pérenniser la présence de l’armée dans le canton. Ainsi, les citoyens ne paient pas pour faire partir l’armée des Vernets mais pour la maintenir à Genève. Or, le canton se passerait bien d’une présence militaire sur son territoire, plutôt exigu…

Retrouvez les projets de lois en cliquant sur le lien suivant PL 12084 et PL 12085.

CRAN D’ARRÊT À LA BAISSE DES PRESTATIONS TPG

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Sur le front des transports une bonne nouvelle ! Le Grand Conseil des 21 et 22 septembre verra à son ordre du jour notre projet de loi commun cosigné par EAG, le PS et le MCG concernant la compensation de la baisse des tarifs TPG. Ceci avec un préavis majoritaire favorable de la commission des transports !

Rappelons que la loi fédérale prévoit une compensation par des subventions nouvelles des baisses de tarifs consécutives à une « commande » d’une collectivité publique. Or le souverain genevois en soutenant à deux reprises l’IN de l’AVIVO sur la baisse des tarifs et en exigeant – grâce à notre référendum victorieux – le maintien des tarifs issus de l’initiative a clairement « commandé » une baisse de tarifs.

La « compensation » pourtant légalement exigée par le droit supérieur n’a pas été au rendez-vous. Au contraire la majorité de droite et ses représentants a cherché à enclencher une spirale de baisses de prestations pour «punir» les électeurs-trices ayant suivi majoritairement l’AVIVO et EàG sur le chemin de la baisse des tarifs.

Aujourd’hui, grâce au ralliement – enfin ! – des Verts en commission, il se trouve une majorité parlementaire pour inscrire dans la loi la compensation de ces baisses tarifaires pour rétablir, pour le moins, les prestations à hauteur de celles d’avant l’initiative AVIVO.

Si cette majorité tient en plénière à la fin du mois, ce sont des montants supplémentaires très significatifs qui devront être accordés aux TPG qu’on cessera enfin d’étrangler abusivement !

Retrouvez le PL en cliquant sur le lien suivant PL 12128.

BALLES EXPANSIVES POUR LA POLICE GENEVOISE ? LE CONSEIL D’ÉTAT TORTILLE !

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Le Conseil d'Etat a rendu une longue réponse, dilatoire et embrouillée, à une question suscitée par l’intervention de la Cheffe de la police qui s’en prenait au CICR en laissant entendre que l’interdiction des balles expansives était dépassée et que la police pouvait en user sans problème.

Le gouvernement cherche à noyer le poisson et à ne pas désavouer Mme Bonfanti… tout en reconnaissant que nous avons mis le doigt sur un réel problème, ce que niait Pierre Maudet quand l’affaire a éclaté au parlement. Qu’on en juge ! Le gouvernement écrit que :

«…la balance des intérêts entre l'interdiction d'utiliser cette munition dans des conflits armés et la nécessité pour la police de se doter de moyens pour pouvoir intervenir avec efficacité face à une criminalité caractérisée par de graves violences subsiste. C'est cette balance des intérêts qui doit guider les choix de la police en fonction des impératifs opérationnels et des enjeux sécuritaires inhérents à sa mission, dans un cadre juridique qui lui laisse une marge de manœuvre; sans toutefois perdre de vue les essentielles questions d'ordre éthique qui sous-tendent toute cette problématique.

Tenant compte des caractéristiques respectives des différents types de munitions et des conséquences possibles de leur utilisation selon les circonstances, la police s'efforce donc d'optimiser l'efficacité de ses interventions tout en minimisant les risques pour les civils. C'est un choix difficile, toujours susceptible d'être remis en cause a posteriori.»

Choix difficile à remettre en cause a posteriori ? Non, c’est un choix facile, celui du respect des normes du droit international, qu’il faut prendre non a posteriori, après une tragédie, mais a priori et de sang froid. C’est ce que propose le PL à ce sujet d’EAG déposé en juin.

Retrouvez le PL en cliquant sur le lien suivant PL 12134.

LE CHALET FLORIMONT RESTE FERMÉ

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch

Le renvoi au Conseil d’Etat de la pétition demandant « le maintien du chalet Florimont à Gryon destiné aux séniors de Genève » a été refusé. Les 3 295 signatures recueillies principalement par l’AVIVO n’ont pas trouvé un écho favorable auprès des député-e-s ; seule EàG a estimé qu’il convenait de tenter d’accélérer les choses pour ouvrir à nouveau cette maison.

Le chalet, qui offrait moult activités prisées par les aîné-e-s du canton, est fermé depuis janvier 2017 et rien ne permet d’imaginer à quel moment il pourra à nouveau être fonctionnel. Assez étrangement, les partis qui s’opposent à ce que le gouvernement se sente concerné estiment qu’une solution serait souhaitable pour ne pas brader cet élément du patrimoine de l’Etat, mais trouvent toutes sortes de prétextes pour dénigrer la raison d’être du chalet.

La question de la baisse du taux de fréquentation a en particulier été présentée de manière travestie et inutilement dramatique. Non seulement l’Hospice général (HG) ne faisait aucune publicité sur son site internet mais le calcul était aussi faussé car il s’effectuait sur les 34 lits du chalet et non sur le total de 26 chambres (18 chambres simples et 8 chambres doubles).

Ainsi, même si les 26 chambres étaient occupées toutes par une personne (l’occupation des chambres doubles par 2 personnes étant rare), le taux annoncé était de 76,4% au lieu de 100%... Dans les faits, nonobstant le taux faussé au départ, l’occupation moyenne entre 2002 et 2015 était de 70,1% !

Certes, offrir des prestations aux aîné-e-s du canton a un coût et ce n’est pas vraiment la mission de l’HG de s’occuper de ce genre d’activités, ni à lui d’éponger le déficit. Mais laisser pourrir la situation dans un désintérêt général n’est pas responsable, ni de bon augure pour l’avenir du chalet Florimont.

Retrouvez la pétition en cliquant sur le lien suivant P 1990.

BÊTISE CLIMATIQUE INSONDABLE AU RENDEZ-VOUS...

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch

Le parlement genevois était saisi d’une pétition d’une phrase signée par des centaines de nos concitoyen-ne-s, dont voici le texte intégral :

" En tant que citoyens préoccupés par le réchauffement climatique, nous vous demandons d’engager une réflexion sérieuse sur la manière de diminuer les émissions de CO2 de l’aéroport de Cointrin, notamment en favorisant les transports ferroviaires vers les destinations européennes proches. "

Du PDC au MCG, toute la droite de l’hémicycle a refusé de renvoyer cette pétition subversive et prétendument attentatoire au bon fonctionnement de l’économie genevoise et de la vache sacrée qu’est l’Aéroport au Conseil d’Etat.

Dans le rapport de majorité concluant au rejet de la pétition on trouvait reproduite une déclaration du directeur de l’Aéroport selon laquelle le train ne pouvait servir que pour aller à Paris ou Zurich, les autres destinations étant « trop lointaines » (sic !) NO COMMENT !

Retrouvez les rapports concernant cette pétition en cliquant sur le lien suivant P 1996 A.

Objets parlementaires déposés durant la session :

La séance du jeudi 31 août étant reliée à la session de fin juin, il n'était pas possible de déposer de textes parlementaires avant cette dernière. Rendez-vous à la prochaine session !

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