Lettre d'information du groupe parlementaire Ensemble à Gauche au Grand Conseil
Session de janvier 2018

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population!

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch


En défendant le projet de loi 12223 « Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population », Ensemble à Gauche (EàG) entend mettre un cran d’arrêt à une politique socialement rétrograde. Nous refusons qu’une réforme fiscale fédérale visant à supprimer les statuts fiscaux privilégiés de sociétés qui vivent de l’évasion fiscale internationale, soit utilisée pour diviser par trois l’imposition cantonale et communale de la majorité des sociétés à statut ordinaire (de 16,5% à 5,79%). Pour compenser une petite partie de ces pertes, les sociétés à statut privilégié verraient leurs impôts cantonaux et communaux augmenter seulement de 1,9 points. De qui se moque-t-on?

La droite ignore le vote populaire contre RIE III
Le corps électoral genevois a clairement dit NON, à 52,3%, à la RIE III, le 12 février dernier, dont la version cantonale limitait le recours aux nouvelles déductions les plus contestées pour miser sur un taux très bas (13,49%). Pourtant, la commission fiscale du Grand Conseil vient de voter que le projet du Conseil d’Etat serait rediscuté sur la base d’un taux inchangé de 13,49%. En somme, on est prêt à débattre de broutilles, mais l’essentiel n’est pas négociable. Or, ce taux de 13,49% implique une baisse de l’imposition des entreprises d’un montant de 600 millions, et des pertes fiscales de près de 400 millions pour Genève.

Un taux de 16% pour une neutralité fiscale
EàG n’a cessé de plaider pour un taux de 16%, qui grosso modo réduirait d’un tiers l’imposition des sociétés à statut ordinaire, et majorerait d’un tiers celui des sociétés à statut privilégié. En effet, un taux de 16% serait neutre fiscalement, conserverait la différence d’imposition actuelle des personnes morales entre les cantons de Vaud et Genève, et serait extrêmement bas en comparaison internationale (33% en France, 30% en Allemagne et en Autriche, 24% en Italie). Seule l’intransigeance de la droite patronale empêche la recherche d’une solution de ce type, sans impact sur l’imposition des autres contribuables et sur les recettes publiques.

Non au démantèlement des services publics!
Traité jeudi au Grand Conseil, le projet de loi d'EàG a été renvoyé par une majorité de droite, avec le soutien des Verts qui se sont même prononcés contre (lire ci-dessous), en commission des finances, où un enterrement de première classe l'y attend. EàG n'entend pas baisser les bras pour autant. Nous refusons en effet que les petits contribuables – salarié-e-s, retraité-e-s, petits propriétaires, indépendant-e-s et petites entreprises – subventionnent massivement les grandes sociétés, notamment les grandes banques de ce canton. EàG refuse aussi que les bénéficiaires de prestations essentielles – malades, élèves et étudiant-e-s, usager-ère-s des transports en commun, assuré-e-s maladie, retraité-e-s et précaires – soient sacrifiés aux intérêts de gros actionnaires. La lutte continue!

PF17 - Ni morale, ni boussole politique:
les Verts du Grand Conseil à la dérive!

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch


Mercredi dernier, 24 janvier, la Communauté genevoise d’Action syndicale (CGAS) diffusait un communiqué commun de la CGAS et des partis dits de l’«Alternative», soit Ensemble à Gauche, le PS genevois et les Verts genevois. Titré «PF17 c’est la RIE III qui change de nom: encore et toujours NON!», ce communiqué se concluait ainsi:

«La Communauté́ genevoise d’action syndicale et les partis de l’Alternative s’engagent à̀ combattre y compris par le référendum- toute réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises qui réduirait la capacité́ financière des collectivités publiques et mettrait en danger les prestations publiques.» C’est nous qui soulignons.

Pour les Verts le communiqué était signé de Nicolas Walder et de Mathias Buschbeck, respectivement président du parti et chef de groupe au Grand Conseil.

Vingt-quatre heures plus tard, jeudi 25 janvier, le Grand Conseil Genevois débattait en urgence du PL 12223 d’EàG (cf ci-dessus) s’inscrivant dans la lutte contre PF17 et qui exige, outre un engagement genevois contre la concurrence fiscale intercantonale, le principe en matière de mise en œuvre de réformes fédérales de la fiscalité du maintien des recettes fiscales communales et cantonales. Logiquement les signataires du communiqué ci-dessus verts et socialistes auraient dû dans ce débat s’inscrire dans la logique du communiqué… et du projet de loi.

Mais qu’a dit la représentante des Verts en commission fiscale, Sophie Forster Carbonnier, parlant au nom de son groupe en plénière jeudi dernier? Elle a affirmé notamment ceci:

«Les Verts ne pourront pas souscrire au projet de loi pour les raisons suivantes... Pendant de nombreuses années nous avons eu un système de statuts fiscaux à Genève qui nous a bénéficié et qui nous a amené de nombreuses entreprises qui sont venues s'installer dans le canton grâce à ces statuts là... Aujourd'hui, venir dire à la population qu'on peut supprimer les statuts fiscaux et qu'il n'y aura aucune conséquence financière, c'est de l'arnaque et de l'arnaque intellectuelle. Donc dans ce sens, nous ne pouvons pas le soutenir... Une réforme à coût neutre, ça n'est juste pas possible... Et tout le monde le sait dans cette salle et je pense qu'il faut l'affirmer haut et fort! »

Estomaqué, le soussigné – qui en a pourtant vu d’autres – mais jamais de retournements aussi spectaculaires à 24 heures d’intervalle - est allé demander des explications aux protagonistes verts de ce théâtre guignol. Réponse des interpellé-e-s: le communiqué ce serait de la «rhétorique», au Grand Conseil on ferait de la politique !

Or la rhétorique est l'art ou la technique de persuader au moyen du langage. Et par sa déclaration, c’est surtout Sophie Forster Carbonnier qui a été persuasive sur plusieurs points:

  1. Sur le fait que l’alliance privilégiée des Verts au Grand Conseil est aujourd’hui plutôt du côté du PLR que de la gauche.
  2. Que les communiqués et déclarations préélectorales de son parti ne valent pas grand-chose aux yeux de ses élu-e-s actuels et sans doute futurs…
  3. Que la représentante des Verts n’hésite pas à traiter publiquement les syndicats, le PS et EàG d’arnaqueurs, pour le plaisir de se faire bien voir de la droite.

En conclusion, certes les Verts libéraux n’ont pas eu le quorum aux dernière élections… Mais un groupe de Verts libéraux siège apparemment – quand même – au parlement genevois. Cherchez l’erreur !

Pour éviter qu’elle ne se reproduise, pour la défense d’une politique écologique et sociale clairement à gauche, une seule solution: le vote pour EàG - Liste N°1 - le 15 avril !

Pour une caisse-maladie cantonale publique à but social

par Salika Wenger, député EàG,
salika.wenger@gc.ge.ch


L'initiative « pour une caisse d’assurance maladie et accident publique genevoise à but social », déposée par le Parti du Travail, membre d'Ensemble à Gauche, a été signée par plus de 14 000 personnes, ce qui témoigne d’un réel soutien populaire. Beaucoup de gens réclament que quelque chose soit (enfin!) fait au sujet de l’assurance maladie, car le problème est particulièrement grave et urgent. La prime moyenne d’assurance maladie a dépassé cette année, à Genève, 600 francs par personne et par mois! Cette dépense est insoutenable pour les classes populaires et pour une bonne partie des classes moyennes!

Les lois fédérales bloquent Genève!
Il serait préférable d’agir au niveau fédéral, mais comme la situation s’est enlisée après l’échec en votation populaire des initiatives pour une caisse unique et pour une caisse publique – qui ont recueilli une majorité à Genève - il a fallu trouver une solution. La hausse des primes est si élevée à Genève qu’il n’est plus possible d’attendre une intervention fédérale.

Notre initiative apporte une solution provisoire...
Le problème est urgent. Aussi, dans les limites de ce qui est légale au niveau cantonal, nous proposons la création d’une caisse maladie publique à but social. Cette caisse, en concurrence avec les caisses privées car soumise aux contraintes de la LAMal, ne constituera donc pas une solution miracle.

...pour amorcer une baisse des primes
A but social, publique, et n’étant pas liée aux intérêts des groupes à but lucratif (comme toutes les caisses privées), cette caisse ne pourrait travailler qu’au service de ses assuré-e-s. Même si la loi interdit aux caisses privées de réaliser des profits dans l’assurance de base, qui peut encore croire que ces hausses sont proportionnelles à celles des coûts de la santé? Dispensée de frais de publicité, de lobbying, et n’ayant pas besoin de verser des salaires mirobolants à des technocrates, elle pourrait garantir des primes plus basses que les caisses privées.

...pour arrêter de financer les magouilles des caisses
Les subsides à l’assurance maladie, qui augmentent avec la hausse des primes, sont le signe d’un système en bout de course. Il serait plus logique que l’Etat assure directement celles et ceux qui ne peuvent assumer leur prime dans le cadre d’une caisse publique sur laquelle il aurait le contrôle, plutôt que de subventionner des assureurs privés dont le fonctionnement opaque et les ingérences politiques provoquent l’indignation de la population.

... pour contrôler les réserves
Aucun-e assuré-e genevois-e n’a oublié le scandale des primes versées en trop pendant des années et transférées, via les réserves, dans d’autres cantons. Ces montants n’ont toujours pas été remboursés et la révélation de cette escroquerie n’a pas même enrayé la hausse des primes à Genève! Avec une caisse publique cantonale, un tel scandale serait exclu.

... avant un changement de paradigme !
Si elle ne constitue pas la solution miracle au problème de l’assurance-maladie, notre initiative n’en apporte pas moins une réponse réaliste pouvant être mise en place rapidement afin de pallier à une situation devenue insoutenable pour les travailleur-euse-s de notre canton... Et cela dans l'attente d'un changement au niveau fédéral qui permettra l'instuaration d'une caisse maladie cantonale publique et unique, dont les primes seront fixées en fonction de la capacitié financière des assuré-e-s.

L’Etat doit financer l’entier des effets des mécanismes salariaux

par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch


Lors des débats budgétaires de décembre, le parlement avait refusé de sabrer l’annuité 2018. Ainsi, l’augmentation annuelle due à la fonction publique sera versée cette année. Et le secteur subventionné suivra car il est censé appliquer les mécanismes salariaux. Pourtant, l’Etat n’a toujours pas prévu de prendre en charge complètement les augmentations salariales des entités subventionnées, créant ainsi une forme d’inégalité de traitement, au mépris des prestations publiques.

Les syndicats ont dénoncé depuis longtemps cette incohérence qui contraint les institutions subventionnées à revoir à la baisse leurs prestations dans le but d’honorer l’augmentation des salaires. Afin de corriger cette pratique hypocrite, le projet de loi intitulé « Pas de concurrence entre les prestations publiques et les mécanismes salariaux ! » (PL 11877-A) prévoit que l’Etat accorde un complément d’indemnité annuel afin de couvrir l’entier des charges imposées par les mécanismes salariaux au sein des entités subventionnées. Ce projet de loi aurait dû être accepté en commission si un-e commissaire des Verts ne s’était pas abstenu-e… Mais, en plénière, il avait toutes les chances d’être adopté par une majorité. Las, le 25 janvier, le PLR a tenté d’emblée un coup de poker – un bluff auquel il ne croyait pas lui-même – en demandant le renvoi en commission. Avec l’effet de surprise, des voix ont manqué lors du vote et c’est avec un écart de seulement 2 voix que le renvoi en commission des finances a été accepté, coupant court aux débats en plénum. A l’heure où les conditions de travail du personnel se dégradent et les prestations à la population diminuent, cette manœuvre dilatoire du PLR est méprisable. Il faut espérer qu’après un retour inutile en commission, ce projet de loi puisse revenir rapidement en plénière afin d’être accepté, sans nouveau coup bas de la droite.

La droite s'oppose à la construction de logements !

par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch


La situation qui règne au sein de la commission de l'aménagement est absolument dramatique. La droite, du PLR à l'UDC, en passant parfois par le MCG, met les pieds contre le mur en s'opposant à tout projet de déclassement de la zone ordinaire (zone 5, 4 A et B) en zone de développement (M 2382-A), qui permettrait pourtant de construire des logements... et en particulier des logements sociaux répondant à un des besoins prépondérant de la population.

L'"Alternative" a beau tempêter, rien n'y fait! D'autant que le PDC s'abstient généralement, ce qui peut sembler curieux venant d'un parti assez bien représenté dans le secteur immobilier. La droite via des élus proches de la Chambre immobilière ou membres de l'Association Pic-Vert entend par là protéger les propriétaires de villas, notamment en déplafonnant le prix des terrains, afin de leur permettre de réaliser de substantiels bénéfices à la vente ou tout simplement de bloquer tout projet de construction. De plus, si l'on parle de logements, pour ces représentant-e-s du grand capital, il ne peut s'agir que de la construction de Propriété par étages (PPE), car ces nanti-e-s sont persuadés que la majorité de la population genevoise - qui vit avec un salaire mensuel compris entre 2000 et 4000 francs - va pouvoir accéder comme cela, du jour au lendemain, sur un coup de baguette magique, à la propriété. Ce problème ne pourra être résolu - et j'en appelle aux électeurs-trices - que par un changement de majorité au Grand Conseil, en glissant la liste N°1 dans l'enveloppe bleue.

ATS: soutien aux journalistes en lutte pour la défense de l’emploi et de l’information

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch


Vendredi 26 janvier le Grand Conseil traitait en urgence une motion (M 2444) concernant le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS (Agence télégraphique suisse) eu égard à la mission de service public que remplit et doit remplir une agence d’information de ce type. En effet, ce sont une quarantaine d’emplois sur 180 qu’entend supprimer brutalement la direction, entraînant une réaction énergique du personnel, comprenant un débrayage et une manifestation à Berne mardi dernier.

La motion, rédigée par le socialiste Romain de Sainte Marie et cosignée par des député-e-s EàG, Verts et PDC, demandait au Conseil d’Etat de «condamner fermement la restructuration annoncée par l’ATS», comme aussi d’«intervenir auprès de l’ATS en faveur du maintien des emplois et des prestations qu’elle fournit…» et, enfin, d’étudier la  possibilité que les collectivités publiques (Confédération, cantons, communes) «soutiennent financièrement, par le biais  notamment d’un actionnariat public majoritaire» ou par d’autres moyens l’ATS ou «toute autre agence de presse» remplissant une mission de service public du même type…

Le PLR, l'UDC et le sacro-saint marché
De cette motion l’UDC n’en a carrément pas voulu, pensant qu’il fallait laisser faire le marché… plus subtilement le PLR a plaidé qu’il était urgent d’attendre avant de se prononcer et qu’il fallait renvoyer le texte en commission. Ils n’ont pas été suivis. Au contraire, le parlement a musclé la motion en ajoutant, une invite proposée par Ensemble à Gauche, affirmant un «plein soutien aux revendications du personnel, et aux mesures de lutte prises ou qui le seront par celui-ci, s’il n’y était pas donné suite.» En effet, le personnel – et sa mobilisation décisive - était absent du premier jet de la motion. Or c’est évidemment un acteur central dans cette affaire. Au final, cette version de la motion a été adoptée par 55 oui (EAG, PS, Verts, MCG et PDC) contre 32 non (UDC et PLR).

Requérants mineurs non accompagnés: des enfants et des ado comme les autres!

par Jocelyne Haller, député EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch


L’examen de la résolution «Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile (RMNA)» (R 806) aura nécessité pas moins de 14 séances, dont une visite au centre de l’Etoile pour tenter de cerner la situation des RMNA à Genève. D’importantes carences sont apparues, principalement la concentration de 146 mineur-e-s dans un même lieu d’hébergement et d’accompagnement socio-éducatif, le suivi supplémentaire de 35 jeunes adultes, l’absence d’un réel projet éducatif ou encore un déficit de postes d’accompagnement.

Les nombreuses auditions des acteur-trice-s professionnels qui interviennent auprès de ces jeunes ont été édifiantes et ont mis en évidence de nombreux éléments qui devraient être corrigés ou améliorés. Cependant, si les habituels clivages sur les questions de l’asile n’ont pas manqué d’apparaître, un consensus s’est tout de même dégagé pour soutenir une intervention auprès de la Confédération pour obtenir des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes gens.

Toutefois, cet accord ne pouvait se trouver que sur un nouveau texte, vidé de certains aspects pourtant fondamentaux. Ne serait-ce que les invites à considérer «qu’un mineur requérant d’asile est un enfant en devenir, quel que soit son statut», «qu’une convention internationale n’est pas modulable et que tous les enfants doivent avoir les mêmes droits». Dans un tel cas de figure, en général, le premier texte est retiré au profit du second. Nous nous y sommes refusé pour ne pas perdre le précieux contenu des auditions (R 806 A), qui sont autant de témoignages sur le vécu des RMNA dans le dispositif de prise en charge genevois. Le texte de la résolution a été refusé, mais, compte tenu des circonstances, pour mieux faire entendre les besoins des RMNA et la la voix des professionnel-le-s qui interviennent auprès des ceux-ci.

La justice manque de moyens!

par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch


Le rapport du Conseil supérieur de la magistrature (RD 1204) a mis en évidence un manque de moyens important des instances judiciaires cantonales.

Certes, la situation n'est pas aussi dramatique qu'en France mais quand même... Le Conseil supérieur de la magistrature énonce dans son rapport que lors de deux contrôles semestriels, il a constaté que les président-e-s de juridictions étaient préoccupés par l'évolution croissante de la charge de travail à laquelle les magistrats étaient confrontés. Il est, en effet, assez patent que le Tribunal de police soit submergé par le nombre de procédures en cours. Or, il convient de relever que le nombre de magistrat-e-s du pouvoir judiciaire n'a pas varié d'un iota depuis 2014. Il reste bloqué à 143 personnes et le personnel in globo y compris les greffes de juridictions et transversaux, l'assistance juridique et le secrétariat, comprenant près de 720 personnes, n'a pas bougé depuis 2015. Cette situation n'est plus tenable et le groupe Ensemble à Gauche a vigoureusement prié le Conseil d'Etat de remédier à cette situation faute de quoi Genève va se trouver demain, comme c'est le cas de notre grand voisin, face à un personnel mécontent qui saura se faire entendre.

Enfin! Des aveux spontanés de Magali Orsini...

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch


La députée Orsini a émis un «communiqué» récemment… Elle y prétend abusivement que son exclusion en 2016 du groupe parlementaire EàG – pour ses soutiens répétés à la droite – aurait été cassée par la justice. C’est faux, soit dit en passant, elle a été déboutée à ce sujet par le Tribunal.

Mais surtout dans son communiquée elle propage l'idée absurde qu'il ne serait "pas établi ni vraisemblable que les député-e-s de la liste EàG aient eu une quelconque volonté de s'unir en vue de la poursuite d'un but commun une fois élus au Grand Conseil". (sic !) Ceci comme argument… en faveur de son maintien au sein de notre groupe parlementaire. Or EàG a fait campagne en 2013 sur la base d'une plateforme électorale commune et a diffusé massivement son matériel électoral, comportant des avis et des buts politiques clairs et communs sur les sujets essentiels... Personne n’a jamais mis en doute la continuité et la cohérence des engagements et des orientations d'EàG au Grand Conseil, depuis les temps de l’Alliance de Gauche (AdG).

Aujourd'hui Magali Orsini dit, en fait, que tout ceci n'aurait été à ses yeux qu’un faux semblant astucieux visant à faire élire au Grand Conseil des électrons libres sans but commun en contournant le quorum à 7 %... ce qui l’autoriserait donc à mettre son vote quand elle veut (et c’est souvent) au service du PLR et de la droite. Elle admet ainsi spontanément ne pas se considérer comme tenue par un quelconque but commun, ni engagement de campagne électorale. C'est donc manifestement à juste titre que le groupe parlementaire EàG, appuyé ensuite par une décision unanime de toutes les formations de notre coalition, a décidé de se séparer de cette députée.

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